Commentaire Hans Kelsen

le droit tel qu'il existe matériellement elle ne dit pas comment une règle de droit est née ou a disparu, elle a pour objet la construction d'un modèle pur du droit. On s'intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont

Selon Charles Eisenmann, juriste disciple de Kelsen, la hiérarchie des normes peut se définir ainsi, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide formée d’un certain nombre de couches ou d’étages de normes juridiques ». La constitution est le sommet de la hiérarchie des normes, puis la pyramide s’élargit, avec au centre les lois (organiques, ordinaires…) et à la base les actes d’application (décrets

civil. Retourner sur la fiche du Code civil = Unification du droit par le Code civil (Cornu). La méthode du commentaire : Problématique : Le tournant qui a été opérée depuis l’adoption du code civil ? Comment il a été adopté ? Dans quelle mesure…? Supériorité : Soit une norme découle d’une autre, soit un cas de résolution de conflits entre les normes. La hiérarchie des normes : (Kelsen) 1) Constitution (norme suprême) 2) Traités et Droit international 3) Loi (a.34) 4) Règlement

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif

psychologique - Débat autour des origines de la coutume : - Soucis de pacification et nécessité de règlementation de l’ordre international, - Automatisme résultant des valeurs morales, du droit naturel,  - Norme fondamentale (Kelsen), - Calcul des Etats en fonction de leurs intérêts : un traité tacite. - Différenciation entre coutume et habitude : - La pratique doit résulter du sentiment d’obligation et non d’imitation ; - Il doit y avoir une condamnation

émettent des arrêtés * Collectivités territoriales( mairie) Entre toutes ces règles il y a une hiérarchie….La Constitution Organigramme : en haut : La Constitution Lois Décrets Arrêté Règlement Collectivité D’après Hans Kelsen (autrichien juriste professeur de droit) Dans toutes ces règles de vie certaines concernent des rapports privés d’individu à individu Les autres ont pour objet les rapports publiques. * Droit privé ( droit des rapports privé) * Droit

Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste. Georges Vedel (1910-2002) : -professeur, juriste et doyen de Paris (« le Doyen Vedel ») -théoricien et praticien du droit (membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989 = « Sage du Conseil Constitutionnel)

de ce point de vue là il apparaît essentiellement comme un droit dont la valeur est supérieure à celle des autres normes juridiques, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. On considère la hiérarchie des normes comme une pyramide (Hans Kelsen). Il n'existe pas de hiérarchie entre le point de vue formel et le point de vue matériel, il s'agit simplement d'outil de travail. I. Définition matérielle du droit constitutionnel A/ Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1)

l’épanouissement des libertés ». Par cette phrase, Michel Villey met en évidence les critiques formulées envers le normativisme et de sa capacité à protéger les droits et libertés. Au travers de la critique de Michel Troper à l’encontre d’Hans Kelsen, ce sont les théories réalistes de l’interprétation et le normativisme qui s’opposent sur la question du rôle du juge constitutionnel et de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en

jeu politique et lui donne une force obligatoire et une certaine opposabilité à tous les citoyens de la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et nécessairement lié à l’Etat dans une conception pure du droit [Hans Kelsen] en vertu de laquelle, il y a entre le droit et l’Etat, une sorte de consubstantialité, la coercition étant de ce point de vue l’essence même de l’Etat et du droit, même si à certains égards, on semble ici faire une analogie entre l’essence