Commentaire Hans Kelsen

d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit français une hiérarchie des normes. Les normes supérieures étant moins nombreuses que les normes subordonnées, la hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une «pyramide» à laquelle Kelsen a attaché son nom

principe d’autonomie L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridique, celui des Etats membres qui disposent de leur constitution et de leurs institutions politiques et celui de l’Etat fédéral. Pour Hans Kelsen dans Théorie Pure Du Droit (1934) « Seul le degré de décentralisation distingue l’Etat unitaire divisé en provinces autonomes de l’Etat fédéral ». Georges Scelle a dégagé ce qu’on appelle les lois du fédéralisme afin d’identifier ce qui distingue

constitutions ont commencés à être perçus comme des règles de droit obligatoires, effectives et donc le droit et la science politique se sont séparés. L'auteur qui a prôné la différence entre le droit constitutionnel et la science politique est Hans KELSEN ( juriste Autrichien ). Dans l'ouvrage Théorie Pure Du Droit, il défend une théorie pure, c'est à dire, une réflexion sur la constitution et sur les normes qu'elle contient, qui ne s'embarrasse pas de réflexion sociologique portant sur la norme

(Partie II). Afin de démontrer que l’exercice du pouvoir règlementaire n’est certainement pas libre notre étude va dans un premier temps porter sur l’obligation de se plier au respect de la hiérarchie des normes, concept mis en évidence par Hans Kelsen et première contrainte prééminente du Droit administratif à mettre à jour dans la compréhension de ce sujet. I La soumission de l’exercice du pouvoir réglementaire au principe de légalité En Droit et plus particulièrement dans sa branche administrative

mouvement ; - Hegel constate que l’Etat est une succession de mouvements que sont la thèse, antithèse, synthèse. Pour lui, l’individu = thèse ; société = antithèse ; droit = synthèse. Aujourd’hui le positivisme se ramène à l’étude de la loi KELSEN et sa pyramide des normes (= étude de l’agencement des règles et de leur place les unes par rapport aux autres, plus on monte dans la pyramide moins il y a de règles.) Du haut vers le bas : lois, règlements, arrêtés, circulaires. La loi existe donc

le peuple », le terme de démocratie fait de plus en plus référence à un régime qui consacre les droits et libertés fondamentaux. Mais comment garantir une telle démocratie ? Après plusieurs idées émises par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution

constitution garde t’elle toujours son statut de norme suprême? La constitution est au sommet de la pyramide de Kelsen d‘une part (I). Néanmoins, La suprématie de la constitution n’est plus toujours garantie (II) I] La constitution est la norme suprême A. Au sommet de la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Dans l'ordre juridique français actuel, la Constitution

dérivé à obéir à une procédure de révision plus ou moins contraignantes. II. Un pouvoir constituant dérivé limité : La Constitution est le texte le plus haut placé dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette place dans la pyramide de Kelsen se traduit par une procédure d'adoption et de révision très contraignante. Dans le cas de la révision d'un texte constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé est tenu de respecté des règles fixées par le pouvoir constituant originaire qui l'a créé

il existe certaines limites. De ce fait, nous verrons dans un premier temps l’influence de la hiérarchie sur la constitution (A) pour ensuite étudier les droits primordiaux (B). A. L’influence de la hiérarchie - La constitution est, selon Hans Kelsen, au sommet du pouvoir juridique Français. - Elle fait partie du bloc de constitutionnalité. - Une norme inférieure ne peut déroger une norme qui lui est supérieure. - De ce fait changer la constitution risque de changer les lois ordinaires et

d'une disposition juridique est déterminée par la place de son auteur dans l'organisation des pouvoirs publics. Cette hiérarchie implique donc l'idée d'un classement selon l'autorité que peut exercer une norme sur celles qui lui sont inférieures. Hans KELSEN, penseur de cette théorie, voyait la hiérarchie comme une pyramide en quelque sorte inversée, puisque les normes fondamentales sont à la base de tout le système juridique mais elles sont situées au sommet de la pyramide puisqu'elles sont moins nombreuses