Commentaire Hans Kelsen

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, de valeur constitutionnelle, concurremment avec le Conseil constitutionnel. 2) leurs places dans la hiérarchie des normes Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionalités Bloc de légalité Principes généraux du droit Règlement (Décret • Arrêté) Actes administratifs (Circulaire • Directive) Les principes généraux se situent à un rang

dans l’ordre juridique national (norme fondamentale) et en même temps cette norme prévoit comment vont être crées les autres normes juridiques au sein de l’ordre juridique considéré. En réalité ces deux caractéristiques sont interdépendantes. Hans Kelsen (auteur) a montré  que la constitution est une norme fondamentale supérieure aux autres normes parce qu’elle est  « une norme de production de norme. » Cela signifie qu’elle est un mode d’emploi sur la fabrication des règles juridiques (ex : Disposition

l'allemand État fédéral : État : personne morale de droit public souveraine abstraite et permanenterègles particulières Définition objective de l'État de Hans KELSEN : territoire (espace physique délimité par des frontières) population (nationaux et non nationaux) pouvoir de contrainte (celui de la violence légitime par exemple) L'E. fédéral. L'état fédéral se superpose

à la loi. Selon le positivisme sociologique, le droit positif est l'expression de la société, c'est un phénomène social à rechercher en observant la société. Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au XXe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes). C'est le droit « posé », de "positum", le droit tel qu'il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires

confondus. 2 conceptions totalement opposés . * Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques(d’où le terme) Hans Kelsen, théoricien autrichien. Pour lui, l’Etat n’est qu’un ordonnancement de normes juridiques c'est-à-dire l’Etat est un ensemble de règles de droit hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale et supposée. Kelsen parle d’un constitution hypothétique= il s’agit d’un postulat. Lorsque l’Etat émet une Règle de droit , il ne fait que concrétiser une norme

suprême sont désignés par le Président avec l'accord du Sénat. Chapeau : Le modèle américain théorique est l’opposé de celui des pays d’Europe. B) Le cas des pays d’Europe. - Le modèle de Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain : Dans son ouvrage majeur « Une théorie pure du droit » (1934), Kelsen a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se caractérise selon l'hypothèse que toutes les normes prennent leur valeur de leur correspondance à la norme qui leur est directement

notion d’ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de règles de droit qui régit une entité, la société, et établit la valeur des lois, on le retrouve dans toutes nos sociétés modernes où il apparaît comme une condition même à son existence. Hans Kelsen, l’avait bien compris, ce juriste autrichien rendu célèbre pour ses apports à l’ordre juridique, notamment son concept de hiérarchie des normes, nous confie dans un de ses ouvrages,« Théorie pure du droit », publié en 1934 que « On ne peut pas trouver

originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle PGD : on une valeur infra législative et supra décrétale

la jurisprudence est devenue une source accessoire. La règle de droit est édictée dans le but de régir l’organisation d’une société et les relations de ceux qui la composent. Différentes sources existent dont une classification a été opérée par Kelsen, juriste autrichien fondateur du normativisme. Cette théorie, adoptée par la France, s'explique en une répartition pyramidale des sources du droit selon leur force normative. A son sommet, se trouve la Constitution, suivie de la loi, du règlement

de Vattel, Samuel von Pufendorf, etc. Les sujets du droit international [modifier] Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir. À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »). 11 avril 1949 avis de la Cour internationale de justice : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur