Commentaire Hans Kelsen

foule de systèmes juridiques très différents les uns des autres. Par ailleurs, à ce concept dualiste vient s'opposer le concept moniste, qui lui veut que le droit international et le droit interne soient au contraire étroitement liés l'un à l'autre. Kelsen, son principal défenseur, s'oppose vigoureusement à l'expression dualiste « droit étatique externe » qui désigne le droit international, affirmant qu'elle « méconnaît le fait que ce n'est pas l'objet qur règlent les normes qui définit le droit international »

Selon la théorie d’Hans Kelsen la Constitution est théoriquement au sommet de la pyramide des normes et toutes les autres règles devraient lui être conforme. Mais la réalité jurisprudentielle est plus nuancée. Avant la révision de la Constitution du 23/07/2008, le contrôle de constitutionalité était enfermé dans des limites très étroites. Il se faisait exclusivement à priori et pouvait être demandé par un nombre restreint d’autorités (président, premier ministre, présidents des deux Chambres et

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

Principes généraus du droit | Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité | Bloc de conventionnalité | Bloc de légalité | Principes généraux du droit | Règlement (Décret · Arrêté) | Actes administratifs (Circulaire · Directive) | En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : * ils s'appliquent même en l'absence de

leurs actes sontl'application des lois, et dans certains cas l'application de la onstitution. Cette hiérarchie est composée de trois étages : 1- La constitution 2- La loi 3- Les textes administratifs Cette théorie de la hiérarchie a été mise par Kelsen qui va tenir compte d'un élément quantitatif et que cette hiérarchie est une pyramide. A partir de cette hiérarchie , il suppose qu'à chaque étage ily est un mécanisme de contrôle qui aura pour objectif de vérifier que la norme inférieur est soumise

d'éxécution Hierarchisation de la Constitution=Bloc de constitutionalité avec constitution de 1958,DDHC1789, préambule de 1946, charte environnement 2004 et les lois constitutionnel, jurisprudence. (Revoir la hierarchie des normes, normativisme par Kelsen) Nécéssaire de s'interroger, sur remise en cause de la fonction administrative consiste seulement à éxécuter la loi.Si la création d'une loi nécéssite l'intervention de mesures administratives d'éxécution pour être appliquer, et qu'elle est contraire

jurisprudence du juge constitutionnel. Quand il est fédéral, l’État suppose une Constitution supérieure et des Constitutions inférieures. L’État fédéral est une superposition d’ États. Chaque État est un ordre juridique. Pour le juriste autrichien Hans Kelsen, un État est un ordre juridique, au sommet duquel se trouve la Constitution. Il est dit dans la Constitution qu'elle est l'articulation entre le traité et la Constitution, quelle est la hiérarchie entre eux. Cela diffère en fonction des États

portait atteinte au principe à valeur constitutionnelle du droit d'asile (consacré par le préambule de 1946). Suite à cette censure, la Constitution fut révisée le 25 novembre 1993 en intégrant un nouvel article 53-1 portant sur le droit d'asile. Hans Kelsen, pour lutter contre cette accusation, a alors développé sa théorie du rôle du juge aiguilleur. Ainsi, selon lui, le juge constitutionnel, lorsqu'il censure une disposition contraire à la Constitution, ne fait qu'indiquer au législateur qu'il lui

judiciaire unique et une protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions et une hiérarchie des normes juridiques en France. Cette hiérarchie des normes a été élaborée par le philosophe autrichien Hans Kelsen qui la représente sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Historiquement, la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine avec le judicial review. Cette décision de la jurisprudence Marbury

Le contrôle de constitutionnalité est mû de la conception juridique du professeur autrichien Kelsen, selon laquelle la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, par conséquent toutes les normes lui étant inférieures doivent respecter son autorité. Kelsen considère, que ce contrôle ne peut être exercé que par un organe indépendant du Parlement et par conséquent aussi de toute autorité étatique, c'est-à-dire une juridiction constitutionnelle spécialisée, dotée d'un statut constitutionnel