Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

qui correspond aux avis des 38 plus grands jurisconsultes romains. Les fragment des œuvres retenues reçoivent une extrême autorité et doivent être désormais considérés comme s’ils avaient été émis de la divine bouche de l’empereur. Désormais tout commentaire du digeste est interdit, le digeste est promulgué en 533 par la constitution Tanta. 3. Les institutions. Publiées en 533, inspirées de l’ouvrage de Gaius, mais un peu remaniées pour tenir compte du changement de la procédure. Désormais

Il s'agit aussi de construire des prérogatives royales : les juristes royaux utilisent pour cela la notion romaine de prae rogativa (de "prae", voter et "rogativa", "avant") pour imposer l'idée que le roi décide avant tout autre. C'est une ordonnance pris par Charles V en 1372 qui développe les principales prérogatives royales : la juridiction, la législation et l'ordre public. a) La juridiction Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le

loi de citation. Les fragments des œuvres retenues, reçoivent une légale autorité, doivent être considéré comme s’ils avaient été émis par la bouche divine de l’empereur. Désormais c’est la constitution Tanta(533) qui promulgue le digeste, tout commentaire du digeste est interdit. les institutes : Nouveau manuel (à l’usage des étudiants) voulu par l’Empereur Justinien, pour couronner sa réforme des études juridiques. Les institutes sont également publiées en 533. Elles s’inspirent des anciennes

canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait s'appuyer sur une doctrine de tel ou tel jurisconsulte pour déjouer une décision. Droit connu dans recueils de Droit et d'Arrêts, il y avait des recueils qui étaient conformes

l’orléanais. Les établissements de st louis (vieux mot français qui signifie une loi) : ce livre est écrit en quelques mois par un juriste qui a étudié le droit romain à la fac de droit d’Orléans. Au début du livre, il reproduit 2 ordonnances de st louis et cherche ensuite a faire croire au lecteur que tout le droit contenu dans le livre se sont des lois de st louis des coutumes de Touraine, d’ANJOUX ou de l’orléanais. En fait, la majorité de son livre c’est du droit romain de

l’importance de notre cité, tous les produits de toute la terre, et les biens fournis par notre pays ne sont pas plus à nous pour en jouir que ne sont ceux du reste du monde. » SEANCE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE – METHODOLOGIE APPLIQUEE (COMMENTAIRE EN TD) L’équilibre des pouvoir selon Polybe Polybe, Histoires, livre 6. « Ainsi donc, trois éléments détenaient le pouvoir dans cette constitution ; par leur action, tout avait été organisé et était conduit de manière si équitable et appropriée

des pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi. Section 1 : les origines de la seigneurie A) Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens. A) Le seigneur châtelain Chef de bande s’étant imposé par la force seule : autorité pour s’installer. A côté de la force, il faut un certain fondement juridique. Les populations

Le droit de La loi des 12 tables conserve de nombreux archaïsme, liés souvent à l’influence de la religion romaine. § 2. – Un droit civil laïcisé Comme tous les droits primitifs, l’ancien droit romain restait marqué par la religion. Ses ordonnances voulaient traduire les dimensions divines en fixant les bornes permises par les dieux. Une première brèche contre le monopole des autorités religieuses est ouverte par La loi des 12 tables, qui contribue à laïciser le droit. Un droit

adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations

sur le Digeste, s'appelle PEPO, il exerçait en Italie. Par la suite à partir de 1125, un juge de Bologne nommé IRNERIUS fait également des lectures du droit romain et fait des gloses, commentaires qui explicitent le texte en s’arrêtant sur les termes présentant une difficulté et il les expliquent, ces commentaires vont être par la suite insérés dans les livres. Par la suite, les textes de Justinien seront réédités accompagnés de ces gloses. Les auteurs suivant vont reprendre ces gloses en marge