Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

 perduré  grâce  à  l’Eglise.     Irnérius,  juge  de  Bologne  –  1150  :   -­‐ Invente  une  méthode  pour  utiliser  le  droit  romain.   o Méthode  de  la  glose.   § Commentaire  littéral  mot  à  mot  issu  de  la  compilation  justinienne.     A  partir  de  1230  :   -­‐ Droit  romain  enseigné  à  Toulouse  et  Orléans.   o Ecole  d’Orléans.

A / Les causes de cette évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — Les conditions d’enseignement du droit §

fonctionnement de la justice du droit. Il se content pas des coutumes de son comté et a l'égarrd dun doute il n'hésite pas à aller voir ailleurs et chercher des colutions dans les autres droits locaux. 2) La rédaction imposé par l'ordonnence de Montils les tours Charles 7 qui rapporte la guere de 100 ans, va prendre une ordonnonce de reformation de la justice et le pgf 125 dit «  les coutumes du royaume vont etre mises par écrit » l'intéret est judiciaire dans la mesure ou cela permet de fluidifier

évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances 1 / Louis VII et les premières ordonnances 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — L’enseignement du droit § 1. — LA NAISSANCE

XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice, par l’ordonnance de Montile-les-tours signée par le roi, qui dans son article 125, ordonne la rédaction des coutumes. La raison : Le roi savait que les plaideurs éprouvaient

aucun caractère officiel, rédigés à l’initiative de particuliers. Ils n’ont donc aucun effet sur l’autorité des coutumes qu’ils mettent par écrit. Certains de ces ouvrages sont des compilations de coutumes. D’autres associent compilation et commentaire doctrinal. Le plus ancien coutumier apparait en Normandie date du début du XIIIe: Le très ancien coutumier de Normandie qui suit un plan rudimentaire. Il sera suivit par nombre d’autres recueils comme Conseil à un ami rédigé vers 1250 de Pierre

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

coutume est inférieure à la loi en cas de conflit. Il n’est pas anodin que dans les manuels d’introduction au droit on examine la coutume par rapport à la loi et pas l’inverse. La coutume n’a de place que quand le droit n’est pas là (Portalis) Commentaire de l’article Dans l’introduction : expliquer ce qu’est la loi du 30 ventôse Contexte historique du texte apparent. Elle réunit 36 lois votées entre 1803 et 1804 : Corps de texte unique que sera le code civil Objet principale de cette

PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu