Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

la coutume : de la censure des mauvaises coutumes à leur mise par écrit A - Une intervention royale d'abord timide en matière coutumière B - Les coutumiers du nord de la France C - La rédaction officielle des coutumes : l'ordonnance de Montils-les-tours (1454) §2 - Le renouveau du pouvoir législatif royal (13ème-15ème) A - Les fondements doctrinaux de la renaissance législative B - Caractéristiques et contenu de la législation royale Section 2 - L'affirmation de la justice royale §1 -

technique oubliée aujourd’hui, se fonde sur la lecture attentive du texte, la lecture à voix haute, l’enseignant s’attache à expliquer et développer la signification propre à chaque terme du texte. Sur la base de la lecture, elle est l’occasion de commentaires considérables, de glose qui permette d’en éclairer la lettre. Ex : « Princeps legibus solutus est ». La glose ainsi développée s’apparente à une exégèse du texte, mot pour mot, lettre après lettre, qui est l’occasion d’une réflexion approfondie

application, le Premier ministre peut demander au Conseil constitutionnel d'en reconnaître la nature règlementaire pour ainsi délégaliser un texte être modifié ou abrogé par règlement. Ordonnances de l'article 38 Cet article permet au gouvernement de demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi => temps et domaine limité. Si l'ordonnance n'est pas ratifiée par le parlement elle devient un règlement administratif=> recours en annulation

divise au sud la loi est écrite avec le droit romain, et au nord le droit est coutumier avec une influence germanique. La coutume se définit par des usages et habitudes qui deviennent obligatoires. 1454 : Charles VII oblige par l’ordonnance Montils-les-Tours les coutumes. Ce phénomène de rédaction des coutumes à diminuer l’existence des coutumes. A l’origine, il existait 600 coutumes, après la révolution, on ne comptait plus que 65 coutumes générales applicables pour chaque province et 300 coutumes

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

prud’hommes (sages). Dont l’avis sur la coutume oblige le tribunal. Mais ce système demeure très compliqué et le roi finira par ordonner une rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction officielle sera ordonnée en 1454 par l’ordonnance de Montils les Tours. Section II : Les droits savants droits communs de l’Europe médiévale Ces droits savants (droit romain et le droit canon). Seul le droit romain est redécouvert à la fin du XI ième siècle, mais dans le sillage de cette découverte, le droit

peut demander le sénatus consultes, soit de demander au sénat de légiférer. Empereur ADRIEN va demander à 1 juris-consultes de fixer l'édit, de codifier l'édit. Le texte original a été perdu et on connaît le contenu de l'édit seulement à partir de commentaire des juris-consultes qui nous parlent de son contenu. 3ème source du droit => les jurisconsultes. → Leur travail est si important que AUGUSTE va accorder 1 caractère officiel aux consultations de certains jurisconsultes. → ADRIEN, au IIème

l’application des grandes règles des lois. Chaque partie fait en outre du texte c’est-à-dire des dictas : ce que dit Gracient du texte ( = dans le décret de Gracient il y a des fragments, autour du fragment il y a des commentaires de Gracient, et des commentaires des commentaires : des palléales). Dans le décret de Gracient : on découvre le droit pénal canonique (juridiction de l’Évêque, tbl officialité). Ce décret s’est diffusé dans l’ensemble de l’Europe, il a remplacé toutes les vieilles

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

leçons étaient par la suite conservé par écrit : la glose, qui est un bref commentaire du texte de Justinien. Lorsqu'elles semblaient importantes ou dégageaient un principe nouveau, on le reportait à même le texte. Les copistes, chargés de reprendre les compilations pour les diffuser inséraient en marge du texte des commentaires, de sorte que chaque mot important avait son explication en marge. A force de réaliser ces commentaires, les gloses se sont entremêles, c'est pourquoi on a du faire des sélections