Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

coutume. Pour y remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes. « la rédaction

Le délai pour faire appel est de 1 mois à compter de la signification du jugement (moment ou l’une des parties à eu connaissance s par la voie du jugement officiel transmis par l’huissier), parfois l’appel est de 15 jours en ce qui concerne les ordonnances, cela sera stipulé par l’huissier. L’appel est une voie de réformation qui conduit au contrôle du bien ou du mal jugé en fait et en droit par d’autres juges, elle est également une voie d’annulation qui permet de sanctionner une irrégularité dans

des juges et des patriciens pour faciliter leur propre travail et pour clarifier les règles coutumières. Ces œuvres privées que l'on appelle coutumiers sont rédigés a partir du 13eme siècle. Vers 1250 pierre de fontaine rédige un coutumier , le commentaire de la coutume du Vermandois il s'intitule «  conseil à un ami ». ces le coutumier qui rassemblent la coutume Orléanaise, en 1259 qui s'intitule « le livre de justice et politique. Les coutumes apparaissent dans le cadre public issu du morcellement

obligés de le suivre. Nous nous en servons comme de raison et de guide, en ce que nous le jugeons conforme à l’équité et convenable à l’affaire qui se présente, étant rempli de tant de belles raisons et décisions. [Mais] il est défendu par nos Ordonnances d’alléguer le Droit romain par forme de loi, et permis de s’en servir seulement comme de raison, parce que du temps des Empereurs qui ont fait le Code romain […], les Gaules ne reconnaissaient aucune supériorité des Romains. Les Rois de France ne

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme existe avant la décision et après cette dernière à travers le système des remontrances

ailleurs, les professeurs étaient aussi amenés à composer des ouvrages selon les mêmes principes que l’enseignement qu’ils donnaient. Des étudiants faisaient aussi circuler leurs manuscrits annotés. À la longue, il y eu un très grand nombre de commentaires en circulation. Parfois des gloses furent à leur tour glosées. Au 13e siècle, Accurse (1182-1263) a eu la bne idée de faire une compilation de l’ensemble des gloses des professeurs bolonais depuis l’origine, Irenirius. Ce travail énorme fut achevé

rendent des arrêts. Le Conseil constitutionnel rend quant à lui des décisions (terme générique, qui est valable pour toutes les autres instances). Les juridictions statuant à juge unique (par exemple le Juge aux affaires familiales) rendent des ordonnances. 6 UNJF - Tous droits réservés Une partie à un procès soutient, allègue, argue, prétend (car elle essaie de convaincre, en utilisant des arguments) Une Cour ou un juge considère, estime, retient, voire affirme (car elle tranche, en principe

ailleurs, les professeurs étaient aussi amenés à composer des ouvrages selon les mêmes principes que l’enseignement qu’ils donnaient. Des étudiants faisaient aussi circuler leurs manuscrits annotés. À la longue, il y eu un très grand nombre de commentaires en circulation. Parfois des gloses furent à leur tour glosées. Au 13e siècle, Accurse (1182-1263) a eu la bne idée de faire une compilation de l’ensemble des gloses des professeurs bolonais depuis l’origine, Irenirius. Ce travail énorme fut achevé

sera applicable a tous les individu vivant sur ce territoire. Les coutumes se transmettent par l'oral et progressivement quand l'écriture va se développer , on va rédiger des écrits visant à mieux faire connaître la coutume. ==> Ordonnance de MONTILS LES TOURS qui date de 1453, elle prescrit la rédaction des coutumes. L'ancien droit est gouverné par une diversité, selon ou l'on se situe on a pas les même droits, en dépit de cette diversité l'ancien droit connait cependant plusieurs éléments