Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi. Section 1 : les origines de la seigneurie * Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens. * Le seigneur châtelain Chef de bande s’étant imposé par la force seule : autorité pour s’installer. A côté de la force, il faut un certain fondement juridique. Les populations

connue de tous et imposable à tous, magistrats compris. Aussi a-t-elle joui d'un prestige durable chez les Romains. § 2. - Un droit civil laïcisé Comme tous les droits primitifs, l'ancien droit romain restait marqué par la religion. Ses ordonnances voulaient traduire les dimensions divines en fixant les bornes permises par les Dieux. Les autorités religieuses, à commencer par les Rois eux-mêmes, puis au début de la République, les Pontifes seuls, étaient chargés de dire le droit. La première

était prescrite dans la Loi des XII Tables. Pour résumer, on peut dire que les Jurisprudents dépassent le simple niveau pratique, pour s’élever à la théorie du droit. Dorénavant, ils publient non seulement leur consultation, mais aussi des commentaires sur le droit, tant sur le droit civil que le droit prétorien. Les ouvrages qu’ils publient se veulent avant tout logiques. Ils exposent des solutions juridiques, sans oublier de les classer, de les comparer, et même éventuellement de les hiérarchiser

puis l’incertitude par ce que la personne qui voulait se prévaloir de l’existence d’une coutume devait prouver la coutume, ce qui n’était pas simple. Donc la royauté a ordonné XVème siècle la rédaction des coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-les-tours, qui date de 1453. Les coutumes continuent d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles circonstances. Après la 1ère rédaction, il fallu procéder à une deuxième phase de rédaction. Il arrivait qu’on applique le droit romain par ce que les coutumes

l'ordre du juge et vont discuter de la coutume et de son contenu. Ce système d'enquête est une amélioration pour l'époque mais au final, en 1454, le Roy Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes (art125 de l'ordonnance de Montile les tours). II. L'émergence du droit savant. Le droit savant correspond au droit romain et canonique du bas moyen-âge. On parle de droit savant car à la différence des coutumes, ils ont fait l'objet d'une réflexion, d'un objet théorique dans les universités

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

pas douter du contenu  Les coutumes notoires, connues de tous, que le juge ne peut pas ignorer. Elles ont été consacrées antérieurement par un jugement, leur existence a déjà été prouvée. - A partir du 1270, le Roi Saint-Louis promulgue une ordonnance qui règlemente la preuve de la coutume. C’est la fameuse « enquête par Turbe » qui consiste pour le juge à demander à dix témoins de délibérer pour savoir exactement le contenu de la coutume. Lorsque l’avis des dix témoins est unanime, le juge est

étudiants. Les maitres vont annoter le texte (gloses, petits commentaires interlinéaires ou marginaux apposées par les maîtres). Méthode d’exégèse : si le professeur cite d’autres morceaux de texte qui complète la partie commentée. 2. L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse De plus en plus de gloses s’accumulent, certains maitres utilisent des gloses plus anciennes pour les inclure dans leur propre commentaire : apparat, glose intégrale du texte. Un juriste appelé Accurse

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

système juridique complet dans son ouvrage où il présente la coutume de Paris enrichie. L'exemple de Bourjon est suivi par Pothier b) Pothier Pothier est magistrat à Orléans et professeur de droit. Au départ, pour faire ses cours, il prépare le commentaire de la coutume d'Orléans. Puis à force, il se dit que la coutume d'Orléans pourrait être un modèle de droit commun. Il la complète comme Bourjon et fais un projet global. Il classe le traité en thèmes (mariages, biens...). Dans chacun de ces traités