Commissaire européen à la concurrence

économique car on assiste à une montée du protectionnisme, qui atteint son paroxysme au moment du krach boursier de 1929 Les USA sont alors les leaders des échanges internationaux. Crise des années 30 : la France représente 5% dans les échanges mondiaux A partir de 1950 : les pays industrialisés en Europe connaissent une croissance sans précédent -> c’est l’époque des 30 Glorieuses (plan Marshall + reconstruction de l’Europe) Les échanges mondiaux sont multipliés par 5. A la fin des 30 Glorieuses

fut créée en 1985 par Kenneth Lay. La société américaine grandit très rapidement grâce à un développement de produits dérivés apportant de réels atouts au niveau du coût des matières premières telles que le gaz et l’électricité. En 1990, fut créé le nouveau modèle de la société nommé « Gaz Bank ». Il s’agit d’une chambre de compensation pour le gaz qui va permettre d’acheter les matières premières directement à un réseau de fournisseurs pour le revendre aux consommateurs sans effectuer de livraisons

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui sont : - l’intégration progressive des

COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

consécutif a la tete du conseil des ministres italiens. Cause : 1) Promesse de berlusconi de quitter le gouvernement apres  l’adoption par le parlement des mesures budgétaires et des reformes economique promises a l’union européene . il a tenu parole puisque les Sénateurs ont voté le plan anti-crise vendredi. Les députés italiens ont confirmé le vote, samedi vers 17 h 30. 2) Crise budgétaires de l’Italie qui a encouragé les marchés financier , la BCE (Banque Centrale Européene)et son nouveau