Commissaire européen à la concurrence

démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée aujourd’hui de 27 États. Elle a été créée

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

la distribution de carburant était un monopole délivré par l’Etat aux compagnies pétrolières, les prix des carburants étaient surévalués. Ni libre concurrence, ni libre choix du consommateur pour réajuster les prix. E.Leclerc a mis 15 ans, intenté 467 procès, porté l’affaire devant la Cour Européenne de justice avant de pouvoir distribuer du carburant à prix E.Leclerc. Pourquoi s’arrêter en si bonne voie ? Cinq ans plus tard, après d’autres luttes acharnées, l’enseigne ouvre sa première station-service

SPECIAL BANQUES EUROPEENNES Tourner la page © 2009 THOMSON REUTERS/Alex Grimm Les banques ferraillent depuis plus de trois ans pour rassurer les marchés sur leur solidité financière. Alors que les inquiétudes persistent sur la dette souveraine, sur leurs fonds propres au regard de Bâle III et qu’elles seront soumises d’ici l’été à de nouveaux stress tests, peuvent-elles espérer tourner en 2011 la page de la crise ? LE CONTEXTE LES REPERES Crise après crise, une confiance à reconquérir 2

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

document a été écrit par Michel MATHIEU, ingénieur général des mines, docteur d'État en sciences de gestion et chef de service au commissariat général du plan. Dans ce texte, Michel MATHEU traite de la difficulté qu'ont les gestionnaires de services publics en réseaux à organiser ces derniers. Cela serait dû au 2 finalités que doivent assurer ces services publics: la compétitivité économique et les solidarités sociales. Cette régulation se fait selon 3 étapes, apporte une innovation majeure, à savoir

e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à jour ont été coordonnés par le département juridique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, sous la direction d'Annabelle MINEO, Responsable juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Ont participé à la rédaction de cet ouvrage : Patrick BERTHIER, Président du comité blanchiment Isabelle SIAUX, Présidente de la commission déontologie

L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie : organisation du contentieux des sanctions de l’AMF p. 23 I – Détermination du juge compétent II – Pouvoirs du juge saisi p. 24 p. 35 Deuxième partie : bilan du contentieux

......................................................................................... 35 par Daniel Chanbanol Le juge administratif français dans un environnement européen .................................. 41 par Bernard Stirn et Henri Oberdorff II. Le juge administratif et les enjeux concrets de l’espace européen Atelier 1 « Le juge administratif et la libre circulation des personnes » ............ 71 L’entrée et le séjour des étrangers..........................................

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième