Commission d'accès aux documents administratifs

fonctionnement de la sphère politique et qui ont montré que les hommes politiques poursuivaient la maximisation de leur propre satisfaction. A entrainé les théories libérales. Théorie de la capture : STIGLER, POSNER : applique la microéconomie au monde administratif il démontre qu’une industrie a intérêt à ce qu’il y’ait une autorité de régulation parce que le régulateur était facile à capturer, que lorsque capturé, le cout est supporté par toute l’industrie, et il est ce qu’il y’a de plus efficace pour faire

perfectibles, notamment au regard des standards européens. En outre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté institué par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 ainsi que les développements jurisprudentiels récents, tant du juge administratif à travers la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur que du juge européen par son interprétation constructive du concept de dignité, contribuent à accroître le contrôle extérieur de l’administration pénitentiaire. Ces mécanismes de protection

universitaire 2012-2013 Droit administratif Deuxième année de licence en droit (équipe 2) Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1.- L’évolution

Les sources écrites, nationales du droit administratif La constitution CE, Dehaene 1950 = droit de grève invoqué tiré du préambule de la constitution de 46 + concilie deux normes C°el CE, Rubin de Servens 1962 : Décision de recourir à l’article 16 = ADG Les actes pris en application de l’aritcle 16 de la constitution, pas = à ADG donc susceptible d’un REP. CE, Heyriès 1918 CE, Labonne 1919 Reconnait au pdt un pouvoir propre de règlementation, indépendamment de toute délégation

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public

mission / d’études / de projet / d’audit / responsable qualité Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) Assistant de service social Gestionnaire (ressources humaines, financier, budgétaire, comptable) Secrétaire / assistant administratif 34 38 40 42 44 Technique, logistique, prévention Ingénieur informatique Chargé – chef de projet travaux / exploitation Chargé de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité, environnement Médecin de prévention Technicien

son planning chargé. Je remercie également tous les responsables de la Carsat Alsace-Moselle de m’avoir accueilli dans leur bureau, et de m’avoir fait travailler dans la bonne humeur. Ils m’ont aidé aussi à réunir toutes les informations et les documents qui pouvaient me servir dans mon rapport de stage. Je remercie aussi tout le personnel de la Carsat Alsace-Moselle pour l’accueil si chaleureux qu’ils ont bien voulu me réserver. Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 3 SYNTHÈSE La liquidation

constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme d'une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret » ; • Considérant que le muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de préhistoire de la ville de Rouen a reçu l'appellation de Musée de France et contient

profil de compétitivité(II), pour ensuite vous énumérer les structures d’appui(III) et formalités d’enregistrement(IV) nécessaires à la création d’une entreprise. La cinquième et dernière partie portera sur les spécificités existantes aux sources d’accès au crédit. I- LES SECTEURS PORTEURS A- L’agriculture Elle représente environ 15% du PIB marocain, le blé et l’orge occupent les deux tiers des surfaces cultivables du pays et ce secteur emploie 50% de la population active

Merci d’utiliser le titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS