Commission de la Transparence

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

L’épargnant qui souscrit ou qui vend ses parts d’OPCVM réalise son opération sur la base de la valeur liquidative calculée hebdomadairement ou, le cas échéant, quotidiennement. Cette valeur liquidative est majorée d’une commission de souscription appelée droit d’entrée ou minorée d’une commission de rachat appelée droit de sortie. Ces droits ont pour but de faire payer au nouvel actionnaire ou l’actionnaire sortant les frais qu’entraîne son arrivée ou sa sortie, et qu’il serait injuste de faire supporter

opérationnel • Principales approches – – Approche Standard, fondée sur les évaluations externes de crédit Approche Notations internes avancée (les banques mesurent tous les paramètres d’exposition au risque ; les modèles sont validés par la Commission bancaire). > Une gestion plus fine des risques 4 I. Les banques sont prêtes Le pilier 2 • Le principe : un processus qualitatif de surveillance prudentielle – – – Une allocation interne de capital de la part des banques Un dispositif

d'influence sur les rapports et les comportements en ce qui concerne la divulgation des états financiers. (Par exemple, l'individualisme contre le collectivisme, fort contre la faible incertitude, l'uniformité contre la flexibilité, le secret contre la transparence.) Toutes ces différences propres à chaque nation ont donc crées les différences en matière comptable et nous poussent donc à établir une convergence afin qu’il y est un langage comptable commun. En effet, la libre circulation d’information

de la transparence et de programmeurs informatiques sont réunis à Bruxelles pendant trois jours pour recueillir et analyser des données sur le nouveau gouvernement qui a obtenu ce à partir de l 'Union politique agricole commune. Jusqu'ici, les données sur seulement € 15,4 milliards de paiements effectués dans l'exercice 2010 ont été publiés par les États membres de l'UE, beaucoup moins que l'estimation € 55000000000 qui a été dépensé. Ceci est dû à une réaction récente contre la transparence budgétaire

centralisation et de l'interconnexion des fichiers. Avec le développement d' Internet, la problématique a évolué. Il ne s'agit plus uniquement des fichiers mais aussi des traces informatiques que tout internaute essaime volontairement ou non. Ainsi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a régulièrement souligné nombre de ces dangers comme les informations distillées dans les annuaires professionnels, sur les forums de discussion ou dans les formulaires à remplir en ligne. Les

partie de cette dette. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. (c'est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Parmi elles, certaines sont qualifiées de NRSRO (en) par la SEC, commission de surveillance des marchés financiers américains. De sept à la création du statut en 1975, il n'en restait plus que trois en à la fin des années 2000, à la suite de fusionsacquisitions dans le secteur, avant que la SEC n'en adoube de nouvelles

Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE. Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l'Organisation. Ces derniers comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche

.......................................................................9 2. Sur la composition et la représentativité des collèges des autorités administratives indépendantes...........................................9 3. Sur le contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION........................10 1. La question de la personnalité morale ............................................10 2. Les ressources financières .............

septembre 2009, l’autorité de la concurrence condamne onze banques françaises à payer une amende de 385 millions d’euros. Elles ont été sanctionnées « pour avoir mis en place de manière concertée et avoir appliquée de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire indue de 4.3 centimes d’euro sur 80 % des chèques échangé en France à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques. » Les banques accusaient sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas,