Commission de la Transparence

autres pays de l’UE 3.4 L’évolution comparative de la RSE en France et en l’Allemagne 3.4.1 La France 3.4.2 L’Allemagne 3.4.3 Tableau récapitulatif : Les 5 différences principales entre le dispositif français et le dispositif allemand 4 La transparence financière 5 L’approche incitative versus le règlementaire 5.1 L’approche volontaire 5.2 Le contrôle dans une démarche volontaire 5.3 La poussée de l’approche règlementaire 6 Evaluation et opinion 7 Abréviations   1 Préambule

La TRANSPARENCE de l’action administrative Selon l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, les agents publics sont responsables de leur administration puisque « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe n’a jamais été pleinement appliqué par l’Administration française, celle-ci ayant été traditionnellement marquée par une certaine culture du secret. Mais progressivement, cette culture du secret a progressivement été remise

(2002) En 1980, aux Etats-Unis, une commission de juristes est mise en place par l’American Law Institute, et écrit un texte fondamental publié en 1993 intitulé « Principes of Corporate government-analysis and recommandations ». Suite à l’affaire Enron en 2002, la commission intervient dans la continuité de ce texte avec la loi Sarbanne-Oxley. Cette loi impose aux entreprises cotées en bourse de présenter des comptes certifiés conformes par le dirigeant à la Commission américaine des bourses (SEC). Cette

participer pleinement à toutes les commissions, participer aux débats, prendre part au vote et même avancer des propositions. Au Parlement Européen de Strasbourg le New Labour s'était voulu à l'avant-garde de la lutte pour la transparence de l'Union européenne par l'intermédiaire des députés travaillistes qui furent, sous l'égide de l'Irlandais Pat Cox, Président du Parlement européen, à l'origine de la crise qui se solda par la démission "en bloc" de la Commission présidée par Jacques Santer. A

Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que :     Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent

équivalent à celui des produits déjà sur le marché. Ce n’est qu’une fois l’évaluation scientifique effectuée par les experts internes de l’agence, qui ont souvent recours à des spécialistes externes, que le dossier passera devant la commission d’AMM. Cette commission est composée de vingt-huit membres nommés par le ministre chargé de la santé - essentiellement des médecins hospitalo-universitaires, des pharmaciens et des toxicologues -, auxquels s’ajoutent des représentants des académies de médecine

patrimoine du président de la République, des ministres, des présidents de conseil régional et général, ainsi que des parlementaires. 15janvier1990 : les dons aux partis sont plafonnés ainsi que les dépenses pour les élections locales. Création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 12juillet1990 : obligation aux banques de signaler les mouvements de fonds suspects liés au trafic de drogue. La loi Sapin étendra cette obligation à tous les mouvements de

médical rendu (SMR) déterminé par la commission de la transparence184, il est possible de s’interroger sur l’apport de l’intervention de l’UNCAM. De surcroît, la détermination du prix auquel s’applique le taux de remboursement échappe à l'UNCAM puisqu'il est fixé par le comité économique des produits de santé (CEPS), en accord avec les laboratoires. Le CEPS est en principe encadré dans ses décisions par le classement comparatif opéré par la commission de la transparence en termes d'utilité relative 185

financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la  Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du  Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.) Organisme né de la crise financière, suite à un besoin de renforcement de la surveillance des risques financiers, à l’initiative du G20. Composé d’un Collège et d’une Commission des sanctions * Le Collège * 4 membres de droit et 8 membres donnés *

Charte du membre de l’organe de gouvernance  ..........................................................  48  Tableau des abréviations  ...........................................................................................................  50  Composition de la Commission Nationale  ......................................................................  51  Table des matières  .......................................................................................................................  54      Avant­propos