Commission de la Transparence

Secrétariat remercie aussi les représentants de l’administration marocaine qui ont accepté de partager leurs expériences durant la mission sur le terrain et d’enrichir ce rapport par leurs témoignages. Ceux-ci provenaient des institutions suivantes : la Commission des marchés, la Commune de Rabat, la Cour des Comptes, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, l’Inspection Générale des Finances, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales, le

téléphone portable doivent être supprimées. Le consentement préalable et éclairé des personnes est nécessaire pour pouvoir conserver les données non anonymisées plus longtemps. Comment informer les personnes et quels sont leurs droits ? Système de transparence avec le public : Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs (préciser la finalité du dispositif et l'identité de son responsable). Dans la mesure où les données sont anonymisées immédiatement,

l’annulation, de plusieurs grands projets d’infrastructure et de développement.  3. 4. Ces différents dysfonctionnements empêchent une gestion rationnelle des marchés publics, basée sur les règles de droit, de concurrence libre et loyale, de transparence et d’intégrité. 5. Ce document présentera, dans un premier temps, le cadre légal, réglementaire et institutionnel régissant et organisant les marchés publics au Maroc. Les deux dernières sections exploreront, ensuite, les grandes lignes de la réforme

le dossier reprend l’ensemble des données expérimentales galéniques, analytiques, toxico-pharmacologiques, pré clinqiue et cliniques collectées durant le processus de recherche et de développement du produit. Ce dossier va être évalué par les commissions en vue de l’octroi éventuellement d’une AMM. A chaque test réalisé, dans le dossier, on voit apparaître le résultat (10 ans de la recherche et développement). Le volume du dossier est énorme. AMM centralisée : La procédure est unique pour 27

gouvernement des institutions financières internationales, afin de leur donner toute la légitimité et la représentativité nécessaires à l'exercice de leurs missions ; - l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers, par l'accroissement de la transparence des opérations et par une régulation renforcée ; - un nouvel accent mis sur la prévention, première ligne de défense contre les crises financières, et la mise en place d'un cadre de réponse aux crises financières, s'appuyant notamment sur une

différents. A : L'encadrement de la représentation d'intérêts en Europe France : Sur la base du rapport remis par Jean-Paul Charié ( député UMP du Loiret). Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée. Inspiré du principe d’accréditation des représentants des groupes d’intérêts au Parlement européen, un registre a été créer permettant d’identifier et de contrôler

marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI 12

marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés 3 5 8 10 12 16 19 21 24 28 30Ed it

de création d'une agence de notation européenne 4 Critiques 4.1 Rôle dans l'évaluation d'Enron 4.2 Rôle dans la crise des subprimes 4.3 Rôle dans la crise grecque de 2010 4.4 Réactions de la SEC et de la Commission européenne 4.5 Réactions d'institutions internationales 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes Types d'agences[modifier] Agences globales : « The Big Three »[modifier]

les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de répondre à compter de 2005 pour présenter leurs comptes consolidés. L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme statutaire en 2001, il a été ainsi décidé d’utiliser un nouveau vocabulaire pour les nouvelles normes