Commission de la Transparence

principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise de presse et également les autres entreprises contre toutes manipulations et influences occultes. Dès lors, si la presse a le droit d’informer, toutes les personnes intéressées ont le droit de savoir qui les informe. Selon le principe de transparence, l’entreprise

(ASMR) correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament par rapport aux traitements existants. La Commission de la transparence de la HAS évalue le niveau d’ASMR, cotée de I, majeure, à IV, mineure. Une ASMR de niveau V (équivalent de « pas d’ASMR ») signifie « absence de progrès thérapeutique ». Ce document a été élaboré sur la base de l’avis de la Commission de la transparence du 10 février 2010 (CT-7389), disponible sur www.has-sante.fr © Haute Autorité de Santé 2010 * Le service

l'agriculture en février. Le sujet a été inscrit au menu du projet de loi sur la consommation, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale lundi 16 décembre. Après un long et épineux débat, les parlementaires ont tranché en faveur d'une plus grande transparence. « L'indication du pays d'origine est obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformé », indique le texte. « La France est le premier pays en Europe à l'avoir inscrit

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la

publics par « des dépenses publiques qui sont accessibles, transparentes et responsables et financent les priorités gouvernementales, sans gaspillage ou corruption. Le parlement doit veiller à ce que la mise en œuvre du budget se fasse en toute transparence, conformément aux autorisations accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur. L’expérience montre que la gouvernance des finances publiques peut être compromise par une faible

bon usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte des campagnes

nous nous intéresserons premièrement aux actions effectuées en Europe pour accroître la transparence et réguler la méthode de notation des agences suivi par celles entreprises pour améliorer la concurrence et réduire la dépendance par rapport à l'oligopole formé par les "trois grandes". Une autorité européenne de surveillance des marchés à été crée le 1 Janvier 2011 sous l'impulsion du président de la Commission européenne José Manuel Barroso par le règlement ESMA1 dans le but de surveiller et

II - Les organismes de réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités

par une revendication de plus de démocratie et de transparence, à cause de l’opacité dans la gestion publique et un manque de confiance par les citoyens dans toutes les institutions étatiques. Concrétisée par les manifestations de mouvement et 20 Février, ces revendications on été considérées comme légitimes par les hauts responsables des pays. Parmi les chantiers qu’ont pris une grande place dans les manifestions des citoyens pour la transparence dans la passation des marchés publics en général

organisationnelles des entreprises d’investissement : Vérification de la conformité Gestion des risques et audit interne Gestion des conflits d’intérêt Obligations relatives aux transactions : Transparence concernant les instruments actions Compte rendu aux autorités compétentes Entités impliquées Instituée par la Commission européenne Elaborée en collaboration avec le CESR & le CERVM Destinée aux entreprises d’investissement sur les marchés financiers Objectifs Instaurer un régime harmonisé dans tous