Commission départementale de coopération intercommunale

« Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture au pluriel » de Michel de Certeau ... J’ai choisi intentionnellement de laisser une large place en milieu d’étude à un historique des politiques culturelles

accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social. II/Les lois et politiques. La loi de 1975. Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. Cette loi d’orientation

Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance de 1945 crée le permis de construire et l’autorisation de lotir. Enfin, on organise les services administratifs de l’urbanisme. Ces

exerce l’intérêt général. 3 niveaux de subordination : Politique : chaque administration, au niveau de l’État, a un chef : le ministre, en charge du domaine concerné. L’administration est soumise au contrôle du parlement par les commissions permanentes et par les commissions d’enquête parlementaire en cas de dysfonctionnement. Budgétaire : le parlement approuve le budget de l’État. Juridique : l’administration est soumise au droit dans l’État de droit, ce qui est différent du l’État de police. Il n’existe

D D président de !'Association mondiale "Négritude" 30} André Malraux a été : A o B D écrivain sculpteur D D chanteur 31} Depuis la loi dite "Chevènement" de 1999, quel est le nouveau type d'établissement public de coopération intercommunal? A D le service départemental d'incendie et de secours B D la communauté d'agglomération C D la communauté de communes D D le district 32} Quel est le nom de l'actuel président du parlement européen? A o PatCox C D Jacques Delors D D Jean

depuis les lois Grenelle promulguées les 3 Août 2009 et 12 Juillet 2010 : le Rapport Développement Durable. Ce dernier doit être élaboré par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles). Il intervient dans la constitution du budget de la collectivité et ce avant son vote. En pratique, il s’agit de définir les actions du Conseil Général

les compétitions sportives à l’issu desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux ou départementaux (véritable monopole) fixer les règles techniques et administratives propre à leur discipline (dont les sanctions disciplinaires) définir les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions (cahier des charges) communiquer au ministre chargé des sports et à la commission nationale du sport de haut niveau la liste de leurs licenciés aptes à obtenir le statut d’athlète

caractère est préventif, agit essentiellement avant que l'infraction ne soit commise, elle tend à éviter qu'un trouble ne se produise ou ne s'aggrave. La PJ, quant à elle, est orientée principalement vers la répression pénale, elle intervient après la commission d'une infraction réelle ou supposée. Pour distinguer les deux polices, le juge a décidé d'utiliser le critère de finalité, notamment mis en relief dans deux arrêts : CE, 11 mai 1951, Baud et TC, 7 juin 1951, Mme Noualek. Dans le premier arrêt

stationnement de grands groupes de voyageurs. Cette aire est ouverte de Mai-Juin à Septembre-Octobre. Elle a une capacité de 150 caravanes maximum. Statut juridique : Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) Nature de l’établissement : Centre Intercommunal d’Action Sociale Missions / Activités : Service Gens Du Voyage : - Accueil des familles, enregistrement des arrivées et des départs, vérification du respect du règlement intérieur

Ce coté héréditaire a été supprimé. Elle comprend 693 membres. La chambre basse est le fer de lance et comprend 689 membres. Elus pour cinq ans. Fonction législative et financière. Elle peut renverser le gouvernement et vice versa. Il y a des commissions au sein des parlements anglais. 15/03/2010 Cette stabilité permet un gouvernement fort. Le cabinet d’opposition au Royaume-Uni s’appelle le Shadow cabinet et constitue un contre pouvoir. Il est entré dans l’Europe en 1973 et n’adhère pas à la