Commission départementale de coopération intercommunale

territoriale de l’emploi Stratégie de territorialisation : concourir à sécuriser les parcours des demandeurs d’emploi et renforcer les liens avec les employeurs pour accroître durablement le nombre et la qualité des placements SYNTHÈSE DU RAPPORT Par la Commission présidée par Rose-Marie VAN LERBERGHE Avril 2010 INTRODUCTION La construction de partenariats opérationnels constitue un levier essentiel … Le développement d’articulations opérationnelles avec les autres structures intervenant dans

destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.  Les besoins de compensation doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.  * CNAV : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, participe sous condition d’obtention, à la prise en charge de la prestation * CNRACL : La Caisse

doivent être au minimum 15 au sénat et 20 à l'assemblée nationale. Les commissions parlementaires qui existent dans les deux chambre ont pour fonction de préparer le travail des assemblées en examinant les projets et propositions de lois avant la discussion et le vote en séance plénière. Chaque parlementaire est obligatoirement membre d'une commission permanente (6 au total). Mais les chambres peuvent constituer des commissions, c'est à dire des chambres spéciales composées pour examiner un seul texte

libertés Elles permettent de couper le lien avec l’administration et donner des garanties d’impartialité aux citoyens. Ainsi, ces deux cas, de la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique. C’est aussi le cas de la commission des sondages qui garantie la probité des sondages en période électorale. C’est aussi le cas de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) chargée de vérifier notamment que la constitution des fichiers informatiques publiques ou privées

exprimée sur un sujet et dont la prise en compte n'est pas obligatoire dans la prise de décision. La fourniture d'un avis peut être rendu obligatoire par une disposition légale (par exemple avis obligatoire de la commune sur le schéma d'aménagement départemental). AVIS DE MARCHE Publicité lançant la procédure de passation d'un marché en reprenant entre autres l'objet du marché, l'ampleur et la nature des prestations ainsi que les renseignements exigés des candidats. AVIS D'IMPOT Document administratif

objectif d’optimiser la vente des produits en magasin. - Le merchandising de séduction : cadre, ambiance, décoration… Tout ce qui peut attirer le client et augmenter l’achat d’impulsion. Evolution du merchandising Aujourd’hui on tend vers une coopération entre producteur et distributeur pour la définition des plans et actions merchandising. Le producteur supporte une parte des frais de présentation en linéaire, en échange de quoi son produit est favorisé et il récupère les chiffres de vente du

L’administration centrale / l’état centrale L’administration centrale est chargée de mettre en œuvre les pouvoirs de l’état en matière sanitaire, d’éducation, de police, d’armé,… Pouvoirs de l’état qui peuvent s’incarner au niveau régional et départemental dans des services déconcentré. L’état central et l’état déconcentré sont placés sous l’autorité des ministres cad des membres du gouvernement. Les autorités administratives centrales : président, 1e ministre et les ministres. On retrouve les missions

souveraineté interne. Cela pose diverse questions délicates : les Etats sous protectorats qui  se  voient  interdit  d’adopter  certains  actes  de  droit  international  par  un  Traité   (cas  de  Monaco  jusqu’au  nouveau  traité  d’amitié  et  de  coopération  avec  la  France  conclu  en   2002) sont-ils véritablement des Etats ? Qu’en  est-il des Etats fédérés qui n’exercent  plus  du   tout la souveraineté externe ? (v. ci-après) B. Les  formes  de  l’Etat On   distingue   traditionnellement

État Régions, Contrats de Projets État Régions DDAF : Direction Départementale à l’Agriculture et la Forêt. DDE : Direction Départementale de l’Équipement DG Regio : Direction Générale régionale (Commission Européenne) DIACT : Direction Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt E P C I : Établissements Publics de Coopération Intercommunale ETD : Entreprises Territoires et Développement FEADER : Fonds

-Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique ; - Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; - Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines