Commission départementale de coopération intercommunale

le ruisseau de Kernec, affluent du Scorff. 1973 Création à l’initiative de J.C. Pierre de l’A.P.P.S.B., de Yves Le Cabellec, Maire de Plouay, et de Edmond Lacroix, Sous-préfet de Pontivy, d’une « Commission pour l’aménagement et la protection du Scorff » dont découlera le Syndicat Intercommunal de la Vallée. Avec le concours de J.C. Lefeuvre, Professeur d’écologie à la faculté des sciences de Rennes, l’A.P.P.S.B. engage une série d’actions d’information sur les conséquences néfastes des plans

de décroissance démographique, de vieillissement de la population, voire de désertification et de paupérisation, nécessite la mise en place de projets de développement local (économique, social, culturel, touristique, etc.) élaborés à l’échelle intercommunale autour d’un bourg centre ou d’une petite ville, et dont l’amélioration de l’habitat, l’offre de meilleurs logements et des actions d’aménagement, sont un des leviers essentiels. Sont concernées par ces OPAH-RR les communes situées dans les espaces

systématique de l’Etat avec toutes les structures ; Un agrément préalable des publics par pôle emploi au vu d’un diagnostic individuel de leurs difficultés socioprofessionnel ; Un pilotage local sous la responsabilité de l’Etat avec l’appui du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE). 2001 : Création de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi. 18 Décembre 2003 Création du contrat d’insertion revenu minimum d’activité ( CI-RIMA), il est destiné

faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l'article L. 312-5. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions

solliciter plusieurs acteurs et finit par passer par tous les échelons pour mettre en place son projet. Par exemple elle doit solliciter la ville pour la viabilisation gratuite d’un terrain par exemple, le Conseil général pour l’extension de la route départementale jusqu’à son site de production et le Conseil régional pour les aides à l’embauche. La loi du 13 août 2004 vient apporter des avancées dans le domaine. Tout d’abord et nous y reviendrons plus tard dans cet exposé, celle-ci supprime la distinction

dépend du nombre d’habitants de la commune, au minimum 9 s’il y a moins de 100 habitants et au maximum 69 pour les communes de plus de 300000 habitants. Le conseil municipal est présidé par le maire, et peut former au cours de chaque séance des commissions chargés d’étudier les questions posé au conseil. Il peut éventuellement y avoir des vices présidents particuliers depuis la loi dite ATR du 6 février 1992, les conseils municipaux des communes de plus de 100000 habitants peuvent constituer en leur

section peut être saisie, elle pourra siéger dans une formation restreinte ou plénière. Il y aussi la formation de l’assemblée générale : plénière ou ordinaire. C’est le vice président du CE qui est chargé de l’organisation du travail consultatif. La commission permanente peut se réunir en cas d’urgence. Dans les sections administratives, il y a les commissaires du gouvernement qui vont venir défendre la position du gouvernement. Le décret de mars 2008 a rénové le travail des sections administratives.

voit se développer des coopérations soit horizontales soit verticales. Horizontales c'est entre communes, verticales c'est entre niveaux administratifs différents (par exemple entre une ville et une province en Suisse ou en Belgique). ------------------------------------------------- Les nouveaux périmètres territoriaux Ces nouveaux territoires, cette intercommunalité n'est pas une idée neuve. Dès la première loi concernant les communes, on pense à cette coopération horizontale. Elle a pris

Communauté de Communes, - Une Communauté de Communes n’ayant pas encore pris la compétence culturelle mais intervenant dans ce domaine par le soutien aux structures culturelles jouant un rôle à l’échelle du territoire et aux manifestations culturelles intercommunales. - des communes relativement attractives culturellement le long de la Garonne et dans une moindre mesure sur les coteaux bordelais § communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers : On y trouve : - une offre culturelle intéressante sur

soit par le Président [Art 13 et 21]. Le CC avait pris une position plutôt négative et finit par accepter que des lois peuvent attribuer à tel ou tel autorité administrative indépendante, un pouvoir réglementé bien délimité. Ex : CADA : commission d’accès aux documents administratifs. En cas d’insuccès, on peut saisir la CADA qui persuadera l’administration de céder le document. Etre indépendant ne signifie pas être incontrôlable. Soit le juge administratif soit le juge judiciaire peuvent