Commission départementale de coopération intercommunale

principe de subsidiarité. Elle se traduit donc aussi par une démocratie représentative, avec les élections communales et cantonales notamment. Mais, pour l’ADELS, la démocratie locale est une «pratique ancrée sur le territoire local, communal ou intercommunal (...) issue du mouvement d’autogestion des années 1960-1970 et s’opposant aux pratiques autoritaires voire autocratiques des élus locaux ». La démocratie locale n’est pas la démocratie directe (qui implique une délégation de compétence aux citoyens)

le parlement, les commissions : * Les commissions permanentes dont le nombre est fixé à 8 : elles ont pour rôle de préparer le travail législatif, c'est au sein de ces commission que les propositions de lois sont débattues avant d'être renvoyées en séance plénière. Ces commissions sont réunies par thème et elles sont composées de membres du parlement en fonction de la représentation politique du parlement. * Il existe d'autres types de commissions qu'on appelle commissions spéciales qui sont

. . . . . . . . . . . . . . . . • Agent de gardiennage et de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Incendie et secours 35 • Directeur départemental des services d’incendie et de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Chef de groupement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

nationaux tels que les grands musées, les universités, les centres de recherche, hôpitaux... -  Les préfectures de région et de département et les services qui en dépendent comme les directions départementales de l'équipement (DDE), les directions départementales de l'agriculture (DDA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)... A noter : les Etablissements industriels et commerciaux (EPIC) nationaux, tels que la SNCF, ne sont pas soumis au code des marchés publics

taux zéro, réduction du taux de TVA pour les opérations de constructions dans les quartiers en rénovations urbaines…) La loi Dalo 5 mars 2007 : Droit au logement et à l’hébergement opposable. Les sans-abri, les mal-logés peuvent saisir la commission départementale qui examine les dossiers. Si celui-ci est classé prioritaire, un logement doit être attribué en 6 mois. A partir de 2012, la loi prévoit que toute personne dont la demande de logement social sera acceptée, mais qui sera confrontée à des

la banque de France qualifié par le tribunal des conflits de personne publique spécialisé. GiP : groupement d’intérêt public. Ils sont créés par contrat qui peut être approuvé par arrêté ministériel. Ils ont pour objet de servir de cadre à la coopération des personnes publics et des personnes privés et ceux pour une durée déterminé par le contrat. C’est une création récente car remonte à la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche, a autorisé la création de GIP en matière de recherche. Mais par la

Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce

l’implication de l’Etat d’une part à travers le Porter à connaissance, dont le contenu est reprécisé, d’autre part à travers l’association des services de l’Etat à la démarche d’élaboration des documents d’urbanisme. L’Etat, par ses services départementaux, a un rôle essentiel, devant assurer « la collecte des informations et la conservation des documents nécessaires à l’application des dispositions de l’article L.121-1 et à l’association de l’Etat à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale

citoyen peut librement assister. Les commissions représentent le second lieu de réflexion au sein de la structure municipale. Leur compétence est sectorielle (commission urbanisme, économique, culturelle). Elles réunissent les chefs de service concernés ainsi que les élus spécialisés dans le domaine en question, bien sûr l'adjoint en charge de la délégation et également une partie des conseillers municipaux sur la base du volontariat. Ces commissions permettent aux techniciens d'informer les

mardi 24 mars 2009 La France en bref Repères Une organisation Le MSS partenariale historiques Le CNOSF dispose de services centraux Le MSS et de services extérieurs • 22 directions régionales et départementales, • 74 directions départementales, • 4 directions départementales dans les départements d’Outre mer, • 5 services dans les territoires d’Outre mer • des établissements publics : - 1 institut (INSEP), - 3 écoles nationales (ENE, ENSA, ENV), - 24 centres régionaux d’éducation populaire