Commission départementale de coopération intercommunale

les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie ADEHPA : Directeurs d'établissements ADELI : Automatisation DEs LIstes des Professions de Santé Base de données ADM : Aide au Diagnostic Médical ADREV : Association des Directeurs de Réseaux de Visite Médicale AES

l’expérimentation législative… + nouvelle catégorie de CT dotée d’une autonomie renforcée = collectivités d’outre-mer (COM) à la place des TOM. Une série de lois ordinaires et organiques est venue compléter la réforme de 2003. Puis, le 22 octobre 2008, une commission présidée par Edouard BALLADUR a été chargée par le président de la République de faire des propositions relatives à des réformes législatives des collectivités territoriales. De là, publication de conclusions en janvier 2009 à la suite de quoi

ensemble l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de cette prestation sociale "avec le concours des autres collectivités territoriales" ; que selon l'article 36 de la loi précitée, le conseil départemental d'insertion élabore et adopte le programme départemental lequel comporte le recensement des "actions d'insertion déjà prises en charge par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ou privé" ; que l'article 42-5 de la loi

circonsriptions d’action régionale tournées vers le développement économique. Décret du 14 mars 1964 : De Gaulle lance la régionalisation, élement de rénovation de l’Etat. Or il y a encore une tutelle étatique avec les préfets de région. Création de commissions économiques régionales (CODER) or rôle purement consultatif. La référundum du 27 avril 1969 Après contestations de mai 1968, De Gaulle veut renforcer la décentralisation. Transformation des circonscriptions régionales en collectivités locales

du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

parlementaires aux ministres. Ces questions portent très souvent sur des problèmes administratifs. Le contrôle du pouvoir législatif est exercé par des commissions spéciales d'enquête qui sont crées en France par une résolution de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Cette résolution doit indiquer avec précisions les faits objet de l'enquête. Ces commissions sont assez peu actives en France. En revanche aux USA elles sont redoutées par l'administration. B. Un pouvoir normatif encadré 1. La hiérarchie

E Q5 Question 1 La région a pour organes : A - une assemblée délibérante B - un conseil économique et social régional C - une assemblée exécutive D - un pouvoir exécutif Question 2 Le département a pour organes : A - une commission permanente B - une commission des usagers C - une cour d’appel administrative D - un président et des vice-présidents Question 3 Les séances du conseil municipal : A - sont publiques B - ne peuvent avoir lieu si la majorité des conseillers municipaux en exercice

professionnelle, des études en vue de l’extension du métro, du centre de congrès. Dans le volet 2 du contrat, le Pays propose d'inscrire des actions cohérentes avec sa stratégie de développement et identifiées par les EPCI comme des priorités intercommunales. Le Contrat Région/pays s'articule autour de trois axes principaux : • Accroître le rayonnement culturel et touristique du Pays de Rennes et favoriser une attractivité économique durable • Soutenir une politique ambitieuse de mobilité, alternative

Assemblée des communautés de France 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris – T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 www.intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de

5. Quelle est la compétence importante qui a été confiée aux régions depuis leur création ? • • • l'action sociale l'entretien des routes la construction et l'entretien des lycées 18 6. Comment se nomme le responsable de l'Assemblée Départementale ? • • • le Préfet le Président du Conseil Général le Député 7. Pour assurer leurs missions, les communes, les départements et les régions disposent-ils ? • • • D'un budget propre voté par l'Assemblée locale D'un budget décidé par le