Commission Jospin 2012

septennat, et donc supprimer le quinquennat, pour se déconnecter des autres mandats. De plus, La réduction du délai entre les deux élections, permettrait un meilleur équilibre des organes et donc revenir à un système parlementariste. Avec La Commission Jospin en 2012, on remarque nettement les différents buts comme celui de contrer le conservatisme de la politique française, pour instaurer un parrainage du candidat par les citoyens et 10 % au proportionnel. On mentionne également le changement des modes

de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral. G. Pompidou 1969-1974 : V. Giscard d’Estaing 1974-1981 F. Mitterrand : 1981-1995 J. Chirac  1995-2007 N. Sarkozy : 2007-2012 Le président actuel est F. Hollande depuis 2012 La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou I) Élection et durée du mandat Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la Constitution. A) L’élection présidentielle

          DEVOIR N° 1:​  La responsabilité de la France dans la déportation des Juifs selon François  Hollande.     Extraits du discours prononcé par le président de la République, François Hollande, le 22 juillet 2012 à  l’occasion du 70° anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv.   « Nous sommes rassemblés ce matin pour rappeler l’horreur d’un crime, exprimer le chagrin de ceux qui  ont vécu la tragédie, évoquer les heures noires de la collaboration, notre histoire, et donc la  responsabilité de la France

pénale organisée dans la C° . Cet art a fait l’objet d’une révision constitutionnelle en février 2007 et la raison de cette révision tient aux 2 décisions, et au cas J CHIRAC => juillet 2002 il met en place une commission qui est placée sous la présidence de Pierre AVRIL, id de cette commission : réfléchir au statut pénal du chef de l’E. Un projet de loi constitutionnelle en juillet 2003, ce projet sera adopté le 23 juillet 2007 Contenu de cette réforme : Le Pdent sous réserve des art 58 et art 53al

intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus4. En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ansLO 1. En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du

l'idée d'un aéroport pour 2007. 1998 Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, déclare l'idée d'un nouvel aéroport à Nantes "envisageable" dans le cadre d'un nouveau schéma national collectif des transports Octobre 2000 Le Premier ministre, Lionel Jospin, lance la procédure préalable à la réalisation de l’aéroport. LE PROJET DU GRAND OUEST - GRONDIN - IBRAHIM 6 Novembre 2000 Création de l'association de riverains Acipa (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet

contrôle de la Banque centrale européenneet donc s'en méfient. Les Français, eux, sont pris entre des sentiments contradictoires : d'un côté, ils veulent d'un gouvernement économique, mais d'un autre, ils ne veulent pas de transfert de pouvoir vers la Commission européenne et prennent des libertés avec les lois communes9. En fait, les Allemands seraient davantage pour une union politique que les Français. Pour Jean Pisani-Ferry, « [lors des négociations de Maastricht] François Mitterrand assassine sans

ans pendant le mandat de Mitterrand (1986-1988, avec le Premier ministre Jacques Chirac ; 1993-1995, avec Edouard Balladur) et une fois pour une durée de cinq ans, cette fois pendant le mandat présidentiel de Jacques Chirac (1997-2002, avec Lionel Jospin). Chaque fois c’était causé par la perte de la majorité parlementaire après les élections législatives. Si la cohabitation a affaibli la fonction présidentielle, elle ne l’a pas fait durablement ! B. Les révisions constitutionnelles récentes limitant

à deux tours. Les dernières élections législatives datent de 2012. Au Havre, c’est Edouard Philippe qui a été élu pour la 7ème circonscription et Catherine Troaillic pour la 8ème circonscription. Comme vous pouvez le voir, Edouard Philippe est membre de l’UMP et Catherine Troaillic est quant à elle socialiste. (diapo 7) Il y a 10 circonscriptions en Seine Maritime. Nous pouvons voir ici les résultats des élections législatives de 2012. On constate qu’il y a une majorité de députés socialistes qui

Conclusion : dans l’évolution des rapports à venir on va observer le rapport entre président et premier ministre. Le candidat Hollande a réuni une nouvelle commission, La commission Jospin, commission sur la rénovation et de déontologie de la vie publique. Instituée par un décret du 16 juillet 2012, rapport rendu le 9 novembre 2012 et a proposé un certain nombre de propositions et de révisions. Mais pour l’instant ce ne sont que des propositions, ce n’est qu’un rapport. Chapitre 2 : Le renforcement