Commission Jospin 2012

dans des conditions plus ou moins strictes… C’est d’ailleurs le signe d’une volonté de plus ou moins protéger le texte constitutionnel… Actualité : commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la 5ème République, dont les propositions ont été présentées au Président de la République le 9 novembre 2012 par son Président Lionel Jospin… Certaines de ces propositions si elles venaient à être retenues par l’exécutif exigeraient une révision de la Constitution (statut pénal du Président

 Fiscalité Introduction En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité

par la suite. Cette loi met en place un plafonnement des dépenses électorales et un financement public des partis politiques, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; elle oblige les personnalités politiques à déclarer leur situation patrimoniale, en général sous le contrôle de la Commission nationale pour la transparence financière de la vie politique. La vie politique a un coût ; les dépenses à ce titre restent modérées, et contribuent

Sujet: « La responsabilité de la France dans les déportations des Juifs, dans les mémoires françaises, en 2012 » Avant de pouvoir analyser ce qu’il subsiste dans les mémoires en 2012, de la sombre période de l’Histoire de France appelée déportation, il faut en priorité rappeler la situation du pays à cette époque.   En juin 1940, après 9 mois de guerre à l’initiative de la France, les armées françaises sont en mauvaise posture, les allemands progressent rapidement et occupent déjà le nord de la

catastrophe, la procédure constitutionnelle est viciée. Il y a eu un émiettement des candidats, notamment dans les candidatures de gauche. C’est la sans doute la cause majeure de cette évènement démocratique de 2002. A cela s’ajout des erreurs de Lionel Jospin, il a été éliminé dès le premier tour. S’en suit une confrontation inédite sous la 5ème république entre Chirac et Le Pen. On voit concrètement ici qu’il s’agit de limites criantes de notre système constitutionnel. Le problème juridique c’est le dévoiement

Introduction Les premières lignes du Rapport Jospin intitulé Pour un renouveau démocratique dresse le portrait sombre des relations entre le citoyen et les gouvernants : « La République, parce qu'elle repose sur l'adhésion à un ensemble de valeurs collectives fondamentales et sur la confiance des citoyens dans leurs institutions, doit prendre en compte les exigences nouvelles de la société, pour prévenir le risque d'une remise en cause du contrat social et éviter que les citoyens ne se détournent

ensemble en 1982 L'épargne et la retraite (Éditions Economica). Entre-temps, après un court passage au CERES de Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre, Dominique Strauss-Kahn commence à militer au Parti Socialiste où il se lie d'amitié avec Lionel Jospin, futur Premier Secrétaire du parti lorsque François Mitterrand deviendra Président de la République en 1981. En 1982, il intègre le Commissariat général au Plan dont il deviendra successivement Chef du service du financement (1982-84) puis Commissaire

homme. Sous VGE, contre pouvoir. En 74, révision de la Constitution : 60 députés peuvent saisir le conseil Constitutionnel. En mm temps, VGE instaure les questions au gvt. Façon de créer un statut de l’opposition. Possibilité de créer des commissions d’enquêtes. Sous Mitterrand, lois de décentralisation (1982-1983) Décentralisation : fait de reconnaître des pouvoirs locaux pr gérer le département (pouvoir du psdt de la Rep sur les pouvoirs locaux qui diminue) On casse la machine par laquelle

Gouvernement. Il peut déposer des amendements des textes qu'il examine. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il y a deux type d’amendement : ceux qu'on appelle amendement en commission qui visent à modifier un texte ou les amendements en séance qui visent à modifier les textes en commission. Pourtant, le Sénat n'a jamais le dernier mot, et ne peut sans l’appui du Gouvernement et de l'Assemblée nationale avoir sa loi promulguée, alors qu'au contraire l'Assemblée nationale peut

troisième cohabitation avec le gouvernement Jospin. Réformes sociales : 35h/semaine. Couverture Maladie Universelle : aide les pauvres à se soigner. Les PACS = union libre aussi pour les homosexuels. Jean Marie Le Pen et Chirac au 2ème tour = grand choc pour le pays = Chirac élu à 82% des vois. Mise en place du quinquennat. Création heures sups => contre les 35h. Baisse des impôts. réformes retraites et cotisation. 2007-2012 Sarkozy : Politique de rigueur à cause de