Communauté réduite aux acquêts en France

la plus juriste d’antiquité son droit va lui survivre bien longtemps après sa chute en particulier dans le midi de la France (sud de la Loire) pays de droit écrit. Le romain évolue dans le cadre de la cité la qualité de citoyen appartient au seul homme libre membre de la communauté et souvent l’étranger ou le pérégrin (peri-- » autour de la cité) l’appartenance à la communauté civique confère le privilège d'user du droit civil c'est à dire le droit des citoyens. La citoyenneté romaine est matérialisée

d’un candidat au mariage peut faire opposition au mariage, homme s’oppose au mariage de sa femme. Sanction civile : nullité absolu du deuxième mariage et des sanctions pénales : délits puni d’un an emprisonnement et d’une amende Les effets en France d’un mariage polygamique célébré à l’étranger ? Auj on admet que ces mariages peuvent produire certains effets, on peut considérer que plusieurs personnes peuvent avoir la qualité d’épouse. On ne peut pas contracter plusieurs mariages en même

comportement fautif d'un individu. ex: Article 212 du code civil: "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Droit objectif qui permet d'exiger aux mariés quelque chose de son conjoint.) Le droit objectif ne se réduit pas à conférer des droits subjectifs aux individus, on trouve dans le droit objectif des subjectifs mais le droit objectif possède un ensemble de règles qui n'ont pas pour effet de conférer des prérogatives individuelles aux sujets de droit. Il existe

certaines étapes de la procréation (procréation médicalement assistée). Le législateur est intervenu afin d’encadrer le recours à ces techniques afin de ne permettre la constitution de familles conformes au modèle pouvant exister dans la nature. En Droit France, on a réservé l’accès de ces techniques à des couples composé d’un homme et d’une femme en âge d’avoir des enfants. Un dernier point : l’importance du rôle du juge. Dans les textes, les législateurs a recours a des notions très larges (intérêt de

corporations, il fallait appartenir, être accepté par elles. ►►► de droit subjectif (sujets de droit) le droit commercial devient droit objectif (objet de droit). Dans la seconde partie du XIXè siècle, la révolution industrielle modifie le visage de la France. Devenant un pays industriel il a besoin d’investissements financiers massifs qui nécessitent de nouvelles règles pour la finance et de nouvelles structures juridiques. En 1867 est votée la loi sur les sociétés commerciales (en dehors du code), la

Il y'a une lois de 1792 qui crée le divorce. La famille fondée sur le mariage reste tout de même le modéle de référence ; et tout les enfant nés de parents non mariés , tous ces enfant la sont appelé des enfants naturels , et n'ont que des droits réduit par rapport aux enfants légitime . En 1804 , le code civil réaffirme la primoté du mariage avec l'autorité du mari , mais il maintient quand meme le divorce. Jusqu'au milieu du XXeme siècle , la famille légitime reste le modél familliale , même

plus que 2 ans de prison ou payer une amende de plus de 375 000 euros c’est au maximum. Le commercant etranger et les activites commerciales et artisanales ambulantes: Le commercant etranger: un etranger qui exerce une activite commerciale en France sans y resider doit se declarer aupres des autorites de police. Ce sont les hors europeens, si on ne se presente pas chez les autorites il y a une peine de prison de 6 mois et une amende de 3750 000 euros. Les residents etrangers doivent respecter

référé le 9 juillet 2014, où il s'agissait d'un couple homosexuel dont l'un des membres du couple avait une nationalité étrangère, ou le couple vivait au Maroc, et au titre de cette liberté, on a accordé un séjour pour qu'ils puissent se marier en France. La liberté du mariage est triple : -La liberté de se marier, les closes de célibat peuvent y porter atteinte (vendre une maison s'il reste célibataire ou embaucher comme hôtesse de l'air), -Liberté de choisir son conjoint. -Le droit de refuser

La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat. La sociologie a mis en accent

l'autorisation de son mari pour conclure un contrat ou exercer une profession. Les règles supplétives sont celles dont l'application peut être écartée par ceux qui souhaitent s'y soustraire. Par exemple, si le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, ne vous convient pas vous pouvez en choisir un autre tel que la séparation de biens. Paragraphe 2 : Les fondements de la règle de droit Le sentiment de justice est la base essentielle du droit. Mais le droit se distingue de la