Compensation Interbancaire

évolué à partir de trocs organisés sur les marchés de la ville, en l'absence de tout véhicule monétaire, à de contrats forward plus élaborés entre les producteurs et les commerçants, ainsi qu’aux marchés organisés de futures avec des chambres de compensation garantissant la solvabilité des transactions. Cependant les marchés physiques et financiers sont fortement corrélés, notamment pour les prix et leurs volatilités. En effet la livraison physique a lieu à la maturité des contrats à terme et il existe

Générale, on va acheter un manteau à un marchand qui est client du Crédit Agricole. Il remet un chèque à son banquier qui crédite son compte, ms pb : n’est pas monnaie de sa banque. Peut se régler car il y a des compensations entre banques. 2 niveaux de compensation : Il y a un chambre de compensation à la BC qui va faire les comptes, les balances globales. Si cela ne s’équilibre pas, si il y a différence, ne peut se régler que par une monnaie, la monnaie BC, en ce qui nous concerne, l’euro. A une importance

être remis au client avant d’investir) - les marchés et leurs infrastructures (définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés et des systèmes de règlement-livraison, approbation des règles de chambres de compensation et détermination des conditions d’exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent) - les professionnels (détermination des règles de bonne conduite et des obligations qu’ils doivent respecter, agrément

1226 du même Code, la clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution. Cet article est complété par l'article 1229, définissant la clause pénale comme la compensation des dommages et intérêts si le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. 2. Exemples et applications Le législateur autorise l'existence des clauses pénales dans les conventions. Cependant, comme il est précisé dans l'article

présomption. Cette conception, potentiellement dangereuse, car elle ôte toute relation entre le juridique et le réel, trouve son intérêt dans la souplesse qu’elle offre pour négocier, par exemple le recouvrement d’une dette, en faisant jouer la compensation ou la dation en paiement. Ces deux conceptions ont une portée et une utilité différente. Ainsi, si la conception objective permet de limiter la fongibilité à son cadre originel, celui des biens indifféremment substituables, la conception subjective

Comité européen des contrôleurs bancaires/micro Interdiction du speculative trading CDS (hors sous-jacent = naked short selling corporate & sovereign debt) Révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres Transparence par chambres de compensation centralisée des transactions sur dérivés (Depository Trust & Clearing Corporation) BCE : agence de notation + agence européenne de dette? Interdiction des hedge funds avec actifs hors UE MH BOUCHET Global Finance Centre-SKEMA 7. 8. France

solde pouvant dans la commune intention des parties varier alternativement au profit de l'un ou l'autre.                      A. Mécanisme du compte courant. => l'effet d'une créance en compte pdt un effet extinctif qui se pdt, même si aucune compensation ne peut se produire, mais si elle disparaît, c'est qu'elle va s'incorporer à un bloc indivisible que constitue le solde du compte. => Pourquoi un effect extinctif? Doctrine: le méca du CC s'explique par la novat° et l'indivisibilité=> le

cédant et le cessionnaire par la remise du titre. Encourt la cassation, pour violation de l'article 1689 du code civil de l'arret, qui , constatant qu'une promesse de vente, conclue avec faculté de substitution et moyennant un prix payable par compensation, prévoyait que le promettant pourrait refuser de réitérer l'acte en versant au créancier la somme due, rejette la créance du bénéficiaire, déclarée lors de la liquidation judiciaire du promettant, au prétendu motif que l'acte de substitution entraine

Comment fonctionne la caisse de compensation Nous allons procéder dans une série d'articles à comprendre le fonctionnement de la caisse de compensation Marocaine qui ne cesse pas de susciter maintes questions. En effet, dans une conjoncture marquée par les tensions sociales et le flambée des prix des produits de première nécessité et pétroliers, les dépenses consacrées à la stabilisation des prix augmentent sans cesse.  Dans ce premier article, nous allons comprendre ensemble comment fonctionne

des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard. Les contrats de produits dérivés de gré à gré doivent faire l’objet d’une notification aux référentiels centraux de données (trade repositories). Les contrats n’ayant pas fait l’objet de compensation centralisée devront être soumis à des exigences en capital plus élevées. » 2 Forte de son analyse précédente, la Commission européenne a annoncé en octobre 2009 une série d’actions pour 2010 structurées autour de quatre objectifs : réduire le risque