Compromis De 1875

plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon. C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: « Le Président (…) est élu

LA CONSTRUCTION DE LA REPUBLIQUE 1870-1875   * La Guerre ou la paix ? (précisions du cours) Ministre de l’Intérieur, Jules Favre appelle à la Guerre, à la levée de masse (en souvenir de Valmy en 1792 ). Soutenu par majorité de la population : l’organe catholique et légitimiste (le dimanche des familles), celui des orléanistes (le Gaulois) et de l’extrême gauche avec Blanqui « tout opposition, toute contradiction doit disparaitre devant le salut commun. Il n’existe qu’un seul ennemi : le prussien »

appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède le parlementarisme moniste où tout le pouvoir procède du peuple. La IIIème République est fondée institutionnellement par les lois constitutionnelles du 24, 25 Février et du 16 Juillet 1875. Ces lois constitutionnelles instaurent un parlementarisme dualiste. Celui-ci se définit par un certain équilibre des pouvoirs entre un chef de l’Etat irresponsable disposant de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement dont les

contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime le plus long que France ait connu, stabilité const., Rep régime permanent et définitif de France, marque institutions et moeurs politiques c'est le même texte const. appliqué de 1875 au 10 juillet 1940, durant cette période, régime politique français connait évolution lente et transformation forces politiques et apparition de pratiques politiques et const. aboutissant à coutume const. parfois très éloignée de Const. écrite.

la fonction gouvernementale de façon dictatoriale. - la dictature napoléonienne: Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. Est décidée au contraire la mise en chantier d'une nouvelle Constitution qui va renforcer l'Exécutif, rétablir la Séparation des pouvoirs. Le problème, c'est que le nouveau régime, appelé Directoire, mis en place par la Constitution

l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés et Sénat). C’est la première fois que la responsabilité ministérielle apparait expressément même si elle était pratiquée auparavant. De même

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

sont parvenues qu'à un compromis et non à un véritable accord, c'est pourquoi plutôt de rédaction d’une constitution de manière formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces trois lois était théoriquement de trouver un équilibre entre les pouvoirs ce qui n’existait pas réellement jusqu’à 1875 malgré plusieurs tentatives

Thème 22 : La France et l’Empire colonial La décennie 1870 est pour la France la décennie des grands bouleversements : En 1875, la vie politique est encore marquée par la division entre monarchistes et républicains, chaque camp étant également divisé entre modérés, orléanistes, bonapartistes et légitimistes pour les premiers et radicaux et opportunistes pour les seconds. Il est donc difficile de choisir définitivement un régime politique pour la France. Le président de la République Patrice

Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler