Compte Rendu Au Parquet

Eléonore Gauducheau Eléonore Gauducheau Compte rendu du procès de M. Jidko 15 Octobre 2012 16e Chambre, Tribunal Correctionnel Palais de justice de Paris Le compte rendu de ce procès porte sur l’audience publique tenue le 15 Octobre 2012 en la 16e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de l’île de la Cité, à Paris. L’audience, présidée par Mme Guillerm assistée de Mme Lotz, greffier, et en présence de M. Piquet, substitut du procureur de la République, a permis de rendre

RÉFORME EN COURS. Garde à vue: 31 juillet 2010 Ccl => anticonstitutionnel. Conseil constit a donné un moratoire au gouvernement pr mettre en place une réforme pr mars 2011. réforme aussi du juge d'instruction et du pvr du parquet: c en suspension! Ufr05   La procédure pénale elle a pour objet de règlementer le procès pénal. Mais elle est aussi un m...oyen de proteger les libertés individuelles des personnes mises en cause et de protéger la société lorsque celle ci envisage de poursuivre des

2. Les agents de police judiciaire a- Qui sont-ils? b- Que font-ils? II. Le contrôle de la police judiciaire A. L’action de la hiérarchie B. L’action de l’autorité judiciaire 1. Le contrôle du Parquet 2. Le contrôle de la chambre de l’instruction C. L’action de la victime Section 2: Le Ministère Public I. L’organisation du Ministère Public A. Le statut du ministère public B. La consécration du rôle du Garde

détenu, transporté, importé et tenté d'exporté des stupéfiants, les 13 et 14 mai 2013. Cette substance correspond à de l'héroïne dont la quantité était de 2178g. Il n'est pas le seul à s'être rendu coupable de cela ; une autre personne que la police n'a pas pu interpelé y a participé. Un mandat d'arrêt à été rendu à son encontre. Du fait, le 14 mai 2013, à la gare de Lyon, la douane à interpellé le prévenu. Cela a été confirmé par les vidéos surveillances. Alors qu'il s'apprêtait à prendre un train

Intervention d’1 tiers : médiateur ou conciliateur (Institution) : il écoute les parties et propose une solution médiane. Il y a une entente constatée par une transaction qui aura l’autorité de la chose jugée : on lui confère la même valeur qu’un jugement rendu par un juge. Recours à l’arbitrage : c’est une personne privée, non une institution (généralement un prof de droit). Les personnes sont d’accord avec e choix de la personne. Exemple : Crédit Lyonnais S’adresser à des institutions étatiques particulières :

que pour leur aide et précisions. Je remercie de même, ma tutrice de stage Mme. Béatrice PAILLASSA pour son encadrement pendant celui-ci. Rapport de Stage Institut spécialisé de technologie appliquée Riad Jnane Fedala Introduction I) Compte rendu de stage A. L'hôtel Ibis et le Groupe Accor : le même objectif 1. Le Groupe Accor : une marque internationale 2. L'hôtel Ibis Moussafir Agadir B. Le poste de réceptionniste : un poste polyvalent 1. Un métier en contact avec la clientèle 2. Un poste

utilisés les décisions rendues par les anciens parlements avant 1789. Les arrêts de règlement présentent la particularité de rendre une décision non pas par rapport à la loi applicable mais de rendre la Justice en référence à des décisions déjà rendues pour des cas similaires. Un juge doit précisément rendre la Justice par rapport à l’application de la loi générale. Ca ne veut pas dire qu’on ne tient pas compte de la jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Elle

personnelle, il faut désigner un tiers impartial incarné par la figure du juge. Le juge avait le droit de remontrance, c’est-à-dire qu’il s’accordait le droit de rejeter des ordonnances royales. Sous la monarchie absolue (Ancien Régime), la justice est rendue au nom du roi car le principe qui légitime le régime monarchique est le principe de droit divin. Le roi peut contrer le droit de remontrance des parlements en organisant un lit de justice. L’inconvénient est que si les juges qui composent le Parlement

cette juridiction. Le Parquet de Paris, a été également saisi par un actionnaire individuel d'une plainte contre la Société générale pour « escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel » et a ouvert une information préliminaire le même jour et l'a confiée à la brigade financière[26]. Par ailleurs, une association de petits porteurs, l'Appac, Association des petits porteurs d'actifs, a indiqué avoir également déposé une plainte auprès du parquet parisien pour « diffusion

entre particulier auxquels s’applique le D privé. • J de prox, TI, TGI, TC, conseil de prud’hommes, CA, C Cassation B/ L'ordre administratif • Pr l’orga et le fonctionnement des S publics • CE, C admin, d’appel, T admin, cour des Comptes • Tt litige ds l’ordre judiciare -> réglé par le T des conflits (Si on ne sait pas si ordre judiciaire ou administratif --> tribunal des conflits) II/ PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION • 3 niveaux : 1er degré, 2ème degré, et cassation