Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive du comité

sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale. Il ne décrit pas chacune des normes actuellement en vigueur ; Les éléments succincts de bibliographie précisés au terme de cet article ont pour finalité de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’approfondir ou développer les

ainsi que Mr Kettani, l’animateur du réseau de m’avoir permis de pouvoir intégrer l’entreprise pour y effectuer mon stage. Ma satisfaction porte sur leur accueil chaleureux, ainsi que l’ensemble du personnel du service des RME (ressortissants marocains à l’étranger), leur apport technique sur ce qui constitue mon rapport, grâce à leur aide et leurs précisions. Je tiens à remercier également Youssef Ait Youss, l’assistant de Madame Rizlane Sghir chargée du marketing opérationnel pour m’avoir

aux Droits de l'Homme ..................................................................... 187  IV.6- Affaires Etrangères et Coopération .................................................................................................. 188  IV.7. Marocains Résidants à l’Etranger .................................................................................................... 190  IV.8- Communication ................................................................................................

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est

effet, normalement on devrait avoir une égalité entre loi du for et loi étrangère (critique à moitié fondé, la loi étrangère a besoin d'être désignée par la règle de conflit, alors que ce n'est pas le cas de la loi du for > on parle alors de compétence universelle de la loi du for). Deuxième lien de cause à effet : la règle d'ordre pub n'a pas à être appliquée d'office. Ce lien de cause à effet a été très critiqué par Montkusty qui avait publié sa thèse dans laquelle il affirmait que le juge

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent