Compétence Territoriale Droit International

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005) “, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ” En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination

administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Le mot administration c'est l'activité administrative. Donc l'administration au sens fonctionnel c'est la fonction de l’État qui consiste sous l'autorité du gouvernement à assure l'exécution

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

Les relations internationales CM Introduction générale (états et autres) 2 Définitions : Designer par l’expression relation internationales : - C’est Les rapports entre les Etats souverains, la science observant la discipline entre états souverains : relations commerciales, économique -Concerne les rapports transfrontaliers qui mettent en scène les états mais pas seulement, qui interviennent depuis 1945 (ONU) Les rôles des organisations des nations Unis ou met en rôle les opinions publiques On

havres, rades) et les eux territoriales s’étendent vers les long jusqu'à une distance maximale de 12 milles marins. Il y a de nouveaux espaces : le plateau continentale, la Z.E.E. C. Le territoire aérien. Le territoire aérien est constitué de l’espace situé au dessus du territoire terrestre et maritime. Ce territoire fait l’objet de contestation territoire aérien = espace atmosphérique surplombant le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer territoriale. On retrouve ici la zone

demander l’indépendance » Pour comprendre les relations internationales d’aujourd’hui, on est obligé de s’intéresser à l’histoire. Ex : pourquoi fait-on un cours en français alors que l’on est en Océanie alors que l’Océanie est anglaise ? CHAPITRE 1. L’ETAT C’est l’unité de base. L’élément constitutif. Il décide seul des relations internationales, il est souverain. Il faut attendre le XXe siècle pour qu’apparaissent les organisations internationales. Les Etats sont souverains : aucune force au dessus