Conception De La Justice Selon Ulpien

l’objet d’une protection double : protection de l'Église et protection du roi. a – La protection par l'Eglise Protection de l'Église Cette protection va s’accroitre au fil du temps, d’abord par le privilège du for, c'est-à-dire échapper à la justice royale : l’universitas bénéficie très vite d’un privilège d’exemption qui la soustrait à la juridiction de l’évêque et la rattache directement à Rome. Le quartier latin est donc le siège de l’université, où sont répandus les collèges de l’université

considérer que toute norme ou règle st équivalente à une autre et qu’une dictature ne devrait pas être jugé mais que le juriste devrait simplement appliquer le droit sans aucun souci de la référence à un idéal. Distinction entre droit moral et droit justice La morale se fonde sur certain principe qui sont fixé par chaque individu pour sa personne ou parfois par un groupe, la RDD est fixé par des institutions elles même il y a une différence de source entre morale et droit, la morale se fonde par ex

public dans son ensemble. Curieusement, il est le plus difficile à assumer ! Le droit public existe, bien sûr, ne serait-ce que par son opposition au droit privé. Il a un esprit particulier et poursuit une fin propre, l’intérêt général (le bien commun, selon l’expression de saint Thomas d’Aquin au xiiie siècle). Mais il est peu étudié dans sa globalité. Le droit public est en effet divisé en branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal et finances publiques)

Droit est dans Les Institutes de JUSTINIEN. Commentaires des définitions du Droit dans Les Institutes de JUSTINIEN par CUJAS : « Chapitre 1 : De la justice et du Droit », JUSTINIEN écrit : « La justice est la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun ce qui lui ai dû. », il s’inspire d’ARISTOTE. CUJAS commente le mot « justice » : « Le juste est celui qui a une volonté, ce n’est pas celui qui fait des choses justes ou qui s’abstient de faire des choses injustes. Le juste n’est

connaissance. Cette loi des XII Tables ne forme pas un code mais pourtant les romains vont considéré qu’elle fonde l’ensemble de leur droit aussi bien le droit public que le droit privé, car cette loi se présente comme un catalogue de toutes les actions en justice possible pour faire sanctionner un droit et donc a ce titre elle fonde bien l’ensemble du droit de la cité romaine car elle offre a tous les justiciables les moyens pour faire défendre l’un de leur bien. Jusqu'à cette loi les magistrats étaient toujours

392-394) et son magister militum Argobast]. A la mort de Théodose c’est un vandale, Stilicon, qui est régent. Les évêques qui ont l’auctoritas sur la cité permettent la survie des cadres juridiques de l’Empire, ils fortifient les enceintes, exercent la justice, sont à la tête du patrimoine ecclésiastique ; ils sont donc les propriétaires les plus importants des cités.  Un pouvoir de plus en plus grignoté et menacé par l’influence des germains. La puissance des germains est de plus en plus importante au

ont imaginé comment se déroulaient les choses. Ils ont observé une évolution en 3 temps: 1. Pratique de la vengeance privée (un groupe se venge d’un autre). 2. Forme de composition (tarification des préjudices) 3. Justice extérieure aux parties (un juge rend la justice, évalue le préjudice, sanctionne). Mais nous ne connaîtrons jamais ces règles, leur étendue car pour ça il faudrait leur fixation sur un support. C’est avec l’invention de l’écriture que l’histoire commence et que

c’est le droit d’aujourd’hui. Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle « des droits » du sujet. Ex : Le droit d’agir en justice est un droit subjectif, comme le droit de propriété … * Les droits subjectifs et objectifs sont complémentaires. Ils permettent d’appréhender le droit dans sa totalité. C’est l’ensemble des règles dont l’application va permettre à un individu de

textes édictés par les empereurs : code grégorien Code théodosien Compilation de Justinien (6e siècle) comprenant 4 livres : institutes, code, digeste, novels. La procédure romaine En droit romain, le droit n’est pas détachable de l’action en justice qui sert à le faire reconnaître, pas de droit sans sanction, pas de distinction droit objectif/ droits subjectifs. Époque ancienne : la procédure des actions de la loi : Issue de la loi des XII tables qui laïcise, sécularise l’ancienne procédure

permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations de droit où l’on retrouve à la  fois des références aux grands textes législatifs mais aussi références à des règles coutumières & à des décisions de justice. 2 sources : praticiens eux-mêmes qui ont besoin de documents de travail /autorités publiques.  Autre source : des extraits de jugements.  Correspondances officielles, importantes sources de droit administratif. Les rois n’utilisent pas forcément