Concurrence Déloyale Décathlon

La concurrence Année scolaire 2012-2013 Sommaire Introduction Partie 1 : La régulation de la concurrence a) Les pratiques interdites et les pratiques réglementées b) L’action en concurrence déloyale Partie 2 : Le droit de la concurrence a) Le jeu de la concurrence b) Les autres pratiques anticoncurrentielles Conclusion Annexes Introduction : L’abus de position dominante est illégal car il fausse le jeu de la concurrence. Cette position peut entrainer

LE DROIT DE LA CONCURRENCE Le droit de la concurrence peut être défini comme  l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle ,  ce qui peut aussi être exprimé par les règles concernant la conquête et la conservation d'une part de marché. Le droit de la concurrence est une partie du droit économique, il relève du droit des marchés. Il englobe les règles juridiques applicables au marché. Il s'agit des

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence. Nécessité de surveiller les abus

Le droit consacre la liberté économique pour l'entreprise. Cependant, la mise en oeuvre de cette liberté ne respecte pas toujours l'intérêt général. Le droit de la concurrence vise la protection du producteur et/ou du consommateur en situation de faiblesse. La liberté économique constitue le fondement de la doctrine libérale. Elle repose sur l'idée que les particuliers sont maîtres de leur destin économique et qu'ils peuvent créer des entreprises et les gérer comme ils le souhaitent pour faire du

DU DROIT DE CONCURRENCER I. L’ABUS DU DROIT DE CONCURRENCER : CONCURRENCE DELOYALE A. LES CONDITIONS D’UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE : Certains moyens, pour attirer la clientèle sont contraires à ce que l’on appelle les usages loyaux du commerce et leur victime peut intenter une action que l’on appelle « action en concurrence déloyal » devant les tribunaux. Quand on est victime, il y a trois conditions à respecter :  Démontrer l’existence d’une faute de concurrence déloyale Démontrer l’existence

EPREUVE : ECONOMIE – DROIT Contrôle en Cours de Formation SESSION : 2014 Nom du candidat Prénom(s) du candidat Date de l’épreuve Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5

Introduction J’ai choisi d’analyser le thème de la concurrence sur un marché ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de la concurrence pour la réguler. En effet, il est intéressant de comprendre comment les entreprises agissent entre elles, et comment les consommateurs se laissent influencer par leurs stratégies. En réflexion, j’ai été amené à définir ce qu’est la concurrence, et comment les autorités de la concurrence la régule t-elle. C’est donc dans cette optique que

La régulation économique La régulation de la concurrence Le thème abordé est la régulation de la concurrence. Le droit a pour fonction de réguler les pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle. Il protège à la fois le marché et les entreprises concurrentes. 1. LE DROIT DE LA CONCURRENCE PROTÈGE LE MARCHÉ Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou de supprimer la concurrence, le droit édicte des règles visant à interdire les pratiques

| Introduction : La concurrence est indispensable au bon fonctionnement du marché cela incite les entreprises à être plus compétitifs, c’est une bonne chose pour le pouvoir d’achat des consommateurs car cela fais baisser les prix. Pour cette raison l'Autorité de la concurrence veille à ce qu'il n'y ai pas d'entente, ni de concurrence déloyale entre les entreprises. Au cours du sujet je vais donc parlez des limites concernant la rivalité entre ses structures en répondant à cette question

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté des sciences Sociales et de Gestion Master Contentieux et Arbitrage des Affaires EXPOSE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Enseignant : Dr. BATOUAN B. Joseph-Alain Thème : le préjudice concurrentiel Présenté par : BEYINA LEBOUMA Arthur Année académique 2010-2011  II. De la réparation du préjudice concurrentiel Le préjudice concurrentiel étant consommé, les législateurs communautaire et national mettent