Concurrence Déloyale

l'agence Arc Integrated Marketing, filiale hors-médias de D'Arcy France. Faiblesses: * La région Amériques constitue un nouveau relais de croissance pour Bel avec chaque année des taux de progression des ventes supérieurs à 10 %.  Face à une concurrence intense sur les marchés nord-américains, Bel a choisi de se concentrer sur 3 de ses marques cœur La vache qui rit®, Mini Babybel® et Boursin ® afin d’investir massivement dans la promotion de ces marque Opportunités: * Ecouter les consommateurs

« Economiques » que sont essentiellement les libertés d’entreprendre ou de commerce, de contracter, de concurrence et le droit de propriété. Ces libertés préviennent les excès inadmissibles des forts qui voudraient imposer leur domination sur les faibles Au niveau de l’Union Européenne par exemple, la liberté de concurrence encadre la fixation des prix par branche d’activité afin d’éviter une concurrence déloyale entre les géants caractérisés par des économies d’échelle et les petits caractérisés par des coûts

comparative et de la publicité trompeuse : La législation Européenne régule strictement les publicités dans l’intérêt des consommateurs et de ceux qui exercent une activité commerciale ou autre pour éviter la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales. La publicité trompeuse est une publicité qui induit en erreur, affecte le jugement du consommateur, et qui peut porter préjudice à un concurrent. Pour tromper, ces publicités comparatives possèdent quelques caractéristiques ; -Les caractéristiques

mesures vont être mises en difficulté, ce qui aura des répercussions sur le marché de l'emploi avec une aggravation du chômage. Le repli d'un pays sur lui-même et la diminution de la concurrence ont tendance à déboucher sur un retard technologique des entreprises qui ne subiront pas la loi du marché. Protégées de la concurrence internationale, elles peuvent avoir tendance à augmenter leurs prix et à réduire leur compétitivité. Les mesures prises par les États peuvent entraîner un risque d'accroissement

échangés sur les réseaux électroniques et les technologies numériques. 2- Caractéristiques de l’économie numérique : L’économie numérique ,en tant qu’économie spécifique et singulière présente plusieurs caractéristiques : * Elle connait une concurrence sans précédent : Les opérateurs naturels dans cette économie dictent leur loi : C’est le cas de Microsoft qui reste le leader mondial des éditeurs de logiciels. * Elle est caractérisée par la Coproduction et la co-conception : C’est ce qui

visant à réduire la concurrence. La vente à perte peut être considérée comme une pratique anticoncurrentielle visant à empêcher un concurrent de s'installer sur un marché. Un producteur peut aussi décider de faire pression sur les distributeurs pour que les produits de la concurrence n'apparaissent pas dans les linéaires. Ces pratiques anticoncurrentielles sont sévèrement punies par les autorités de la concurrence. Orange et SFR ont été accusées d’entrave à la concurrence par l’association des

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

Chapitre 1 : le droit de la concurrence. I) Le droit français de la concurrence. En principe, une action en concurrence déloyale nécessite le respect de 3 conditions (1 faute, 1 dommage, 1 lien de causalité directe). Néanmoins, la jurisprudence en fait une application particulière : * La faute doit être caractérisée par un comportement abusif ou malhonnête, au fil des années la jurisprudence a dégagé 4 comportements fautifs : * Le dénigrement : tout comportement qui a pour conséquence

II. Les règles de fonctionnement réel du marché A. Les règles de concurrence 1. Concurrence et efficacité de l’économie de marché L’efficacité de l’économie de marché s’explique, en particulier, par la concurrence, qui a pour effet de favoriser l’adaptation de l’offre à la demande. Il y a concurrence lorsque chacun est libre de vendre un produit au prix qu’il veut et de le produire avec les procédés qu’il désire. La concurrence remet en cause, en permanence, les avantages acquis par certains sur

facile, une «mystification à la fois déloyale et funeste». En quoi une telle renonciation peut-elle tromper les citoyens ? Est-elle aussi dangereuse pour l’individu, pour la collectivité ? Concession préalable qui envisage la gravité de la situation Même si la crise économique existe, en raison des progrès technique -informatisation, automation...-, de la mondialisation du travail, des délocalisations de plus en plus nombreuses... Mystification déloyale ces discours sont un paravent protecteur