Conduite Du Changement Cas Ratp

résultats. Cet objectif, a conduit les gouvernants à concevoir différemment les politiques publiques en transférant les compétences de l’Etat à d’autres structures, les collectivités locales, dotées d’une autonomie juridique, financière et de moyens en personnel. La décentralisation, l’optimisation des moyens, l’attente toujours plus forte des usagers sont donc autant de défis à relever pour les trois fonctions publiques qui s’attachent à initier et conduire le changement dans leurs organisations en

nationalisés (Charbonnages de France, EDF, GDF) - En octobre, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) est créé pour favoriser la recherche dans un domaine fondamental pour l’avenir. - Après la SNCF nationalisée en 1937, Air France, la RATP et la Marine marchande deviennent des sociétés d’économie mixte contrôlées par l’Etat. - Les PTT constituent un ministère - Les routes relèvent du ministère des Travaux publics. b) Planification. Le commissariat au Plan est instauré

officielles et modèles à élaborer, - d’autre part dans le paysage par le biais des infrastructures de transports que nous privilégierons : réseaux ferré, routier, fluvial et aérien. Au contraire, seront exclus les réseaux d’adduction (eau, conduites diverses : oléoduc, gazoducs, etc.) d’information et de biens immatériels (téléport). Soit limites du sujet : • Analyse spatiale des phénomènes et non étude technique, juridique ou économique (densité, importance des flux de biens et personnes)

été suivie dans un arrêt du CE du 10 octobre 1987 Syndicat autonome des enseignants de médecine (pg 310). Il a été ajouté que la modification d’un tel décret relève nécessairement de la même autorité : CE 23 mars 1994 : Comité d’entreprise de la RATP (pg 151). Mais cette solution était très rigide. C’est pourquoi l’arrêt du CE du 9 septembre 1996 Ministre de la Défense contre Mr COLLAS et autres (pg 247) permet au Président de la République de restituer sa compétence au Premier Ministre. Il suffit

équipes être un « employeur de préférence » Le recrutement Le développement des talents La formation 24 25 27 29 31 PwC, un acteur engagé Présent dans l’effort de solidarité national ou international Présent là où se préparent les changements des entreprises 32 33 34 Légende des abréviations utilisées « PwC France » signifie l’association de droit français PricewaterhouseCoopers France. « PwC » désigne les sociétés membres de PwC France et exerçant en France les activités

siège, (ne pas s’en tenir au sigle si c’est le cas habituellement) d) le lieu du stage, les dates du stage, le type de stage (bureau d’études de structures, chantier de bâtiment, chantier routier...) e) éventuellement un titre. Les documents qui composent le rapport de stage sont de deux ordres : A) le rapport proprement dit B) les annexes A) Le rapport proprement dit C’est la partie rédigée du rapport. Nota :En aucun cas, la présentation ne peut pallier les insuffisances

pour signifier que les personnes publiques n’étaient pas propriétaires de leur dépendance, dans un 2è temps, on a admit que les biens publics étaient objets d’une propriété et soumis à un régime très protecteur, la domanialité publique, ce qui a conduit à étendre le régime de la domanialité publique. Au 20è, c’est l’ère de l’hypertrophie du domaine public = de l’expansion du domaine de la domanialité publique. Fin 20è, on a prit conscience de la valeur économique des biens des personnes publiques

collectifs. L’idéologie du service public conduit donc, dans une certaine logique, à l’extension indéfinie des missions de l’administration puisque les missions d’administration ne sont exigées que par la nécessité sociale (selon Duguit). Pour Duguit, cette extension du rôle des organismes publics s’explique uniquement par cette fonction particulière de l’Etat. Mais cela a été remit en cause au cours du 20ème siècle, car cette idéologie du service public conduit à l’érection de monopoles administratifs

externes I] Responsabilité civile et responsabilité administrative Ces deux formes de responsabilité sont distinctes, on parle du principe de dualité posé par l’arrêt Blanco le 8 février 1873 du TC qui a reconnu la responsabilité de l’Etat en cas de dommage causé à un particulier par une personne employée par le service public. Le TC consacre l’autonomie de la responsabilité de l’Etat, non soumise aux règles du code civil. La responsabilité administrative de l’Etat ne peut pas être engagée

collectivité locale l’autonomie) ou spécialisée (accorde l’autonomie à une collectivité, à un service) 2 types d’établissements sont publics : Les administrations = EPA : université, hôpital, justice Les industries et commerces = EPIC : EDF, SNCF, RATP La commune pour les écoles primaires, le département pour le collège, la région pour le lycée et l’Etat pour l’université La décentralisation peut être identifiée par # critères : L’élection du maire L’autonomie de fonctionnement L’autonomie financière