Confédération des syndicats libres

Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la

le courant se divise en deux : entre individualistes (qui prônent la liberté de choix de l'individu face à ceux imposés par un groupe social) et organisationnels (pour qui l'individu ne s'émancipera qu'au sein d'un groupe dont les membres sont tous libres). ⦁ La propagande par le fait C'est à cette époque charnière de l'Histoire de l'anarchisme que se développe la « propagande par le fait ». Comme le dit Errico Malatesta, qui a participé à l'insurrection de deux villages italiens, brûlant les

L’uniformité de l’information, tant écrite qu’audiovisuelle, devenue une caractéristique des médias audiovisuels tunisiens, a fini par détourner le public vers les chaînes satellitaires arabes, et notamment al-Jazeera. En l’absence de radios et télévisions libres, le paysage médiatique est caractérisé par le monolithisme et la langue de bois. En effet, il est dominé par les deux chaînes télévisées publiques (Canal 7 et canal 21) et la chaîne privée Hannibal, à laquelle une licence de diffusion fut accordée

fixé par la loi. 98 % des salariés sont toutefois recensés dans les conventions collectives et bénéficient ainsi d'un salaire minimal. Cela est dû au fait que la Chambre de commerce conclue la plupart des conventions collectives avec les différents syndicats et que les entreprises y sont liées par leur affiliation à la chambre fixée par la loi. Les niveaux des salaires sont différents selon les (environ) 500 conventions collectives des branches. Celles-ci sont négociées chaque année le plus souvent

représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse qui a défendu la loi devant le Parlement en juillet et en août 2007. Cette loi a été critiquée par la plupart des organisations étudiantes, les syndicats d’enseignants-chercheurs, en particulier depuis la rentrée universitaire 2007, et soutenue par la Conférence des présidents d'université ou quelques associations étudiantes. La loi LRU du 10 août 2007 prévoit principalement que, d’ici 2013, toutes

Travail des enfants CSI – Confédération syndicale internationale Juin 2008 MINIGUIDE D’ACTION Définition du travail des enfants Selon l’Article 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, celui-ci s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Le "travail des enfants" est souvent défini comme les activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et mental. Il fait

laisser jouer la « demande » qui est aussi une forme de politique. Ces orientations ne reposent pas nécessairement sur un attachement à une organisation syndicale. S’il existe une plus forte propension à aller dans le sens des orientations des confédérations ou des fédérations syndicales, une partie non négligeable des élus, y compris syndiqués réagit sur des critères liés à la demande des salariés. 14 1.2 - Une histoire L ees C.E. ont dès leur création œuvré pour favoriser le départ

Correction TD 5 Fin TD 4 : Directive : acte juridique contraignant fixant des objectifs aux Etats en les laissant libres d’y parvenir. Au regard de cette définition il a été assez facile pour le JA l’invocabilité directe des directives avec la jurisprudence « Cohn-Bendit ». Dans cette jurisprudence le raisonnement suivit : * La directive ne s’adresse qu’aux Etats et donc pas directement aux individus. En cela elle n’a pas pour objet de conférer des droits aux particuliers. * Au regard

collective de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et

assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2). Section 1 : La pluralité des Acteurs Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. A la différence des relations individuelles qui se situent dans