Conseil D état Traité

européenne, issue du traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles

possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[1]: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer

discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison avec systèmes internes : Particularité de ce pouvoir de proposition : par rapport aux systèmes juridiques internes des Etats, une seule institution a le monopole de principe tandis qu’en France par exemple, le pouvoir de proposition est reconnu conjointement au Parlement et au Gouvernement. Evolution/histoire : Reconnaissance explicite du pouvoir de proposition de la Commission par le Traité de Lisbonne

petits Etats. L’équilibre des pouvoirs entre petits et grands Etats est donc mouvant, conséquence inexorable des élargissements successifs dont l’Union européenne a fait l’objet. Aucun consensus n’existe sur la façon de définir ce qu’est un petit Etat. Certains, à l’exemple d’Anders Wivel, les définissent comme la partie la plus faible dans une relation asymétrique. Toutefois, il est également possible de faire appel à des critères plus concrets. Ainsi, la taille d’un pays peut recouvrir de multiples

originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis plus de 30 ans, les décisions

degré de concurrence existant. 3ème réalisation : mise en place d’une monnaie unique Chaque Etat membre doit déjà respecter des critères : notamment les taux de change, surveiller les marques de fluctuations. Concept de primauté : Toute mesure prise par l’UE prime sur la loi nationale de chaque Etat membre. Principe d’effet direct : La disposition européenne s’applique directement dans chaque Etat membre, elle n’a pas besoin d’être transposé par une loi nationale. La mise en place de la

frontières étatiques . Au sens strict, qui prévaut ici, ce sont les relations pa r lesquelles les États s'efforcent d'ajuster leurs intérêts . Les objectif s Deux objectifs sont constants : – la paix, qui résulte du respect de la sécurité de chaque État, et ; – le bien-être, qui prend la forme quantitative de l'accroissement d u niveau de vie, mais également la forme qualitative de la qualité de la vi e (protection de l'environnement) . À ces objectifs constants peuvent épisodiquement s'ajouter des

comme tel et qui a envie de l’être. Toute autre considération sort plutôt du jeu politique. Même le droit européen n’a pas de considération sur les frontières. Les D de l’H ; le Conseil de l’Europe. (# du Conseil Européen et # du Conseil de l’Union Européenne) Le conseil de l’Europe, institué le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 états membres. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe

et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe. Elle veille aussi au respect des règles et des traités (comme le traité de Nice pas exemple). Elle se réunie 1 fois

------------------------------------------------- Introduction Les relations internationales correspondent aux rapports qui impliquent des acteurs issus de plus d’un État. Les relations internationales s’inscrivent dans le périmètre d’un seul État. « Ces relations correspondent à un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations