Conseil D état Traité

Aspects européens des droits fondamentaux Introduction La CEDH : C’est un traité de droit international signé à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur 3 sept 1953. Un des fondateur de la Convention EDH a été aussi fondateur de la DUDH : René Cassin et Roosevelt. DUDH C’est une déclaration et sa valeur juridiques n’a pas excédé le simple fait déclaratoire, car pas de force juridique. Congres de La Haye 1948 Cassin a lancé une idée : le caractère juridiques des textes repose sur le consentement

une assemblée parlementaire européenne qui va être abondamment discutée et négociée, les États demandant d’adjoindre un conseil des ministres qui les représentent eux-mêmes, qui va être étendu à d’autre États comme l’Italie, le Danemark, la Norvège, l’Irlande,... ! Le 5 mai 1949 : adoption du Statut de Londres qui met en place la première organisation européenne qui est le Conseil de l’Europe dont le but est de permettre une collaboration entre plusieurs États européens dans le domaine économique,

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de l’homme 4 3. Autres instruments internationaux des droits de l’homme 6 Partie II. Comment les droits de l’homme sont-ils promus et protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme - Brève description du Conseil des droits de l’homme - L’Examen périodique universel - Les Procédures spéciales - Le Procédé de plaintes - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 7

Algérie Libye Mauritanie Maroc Tunisie Ph: +212-37-671 274/78/80/85 Fax:+212-37-671 253 3. HISTORIQUE ET ORIGINES: Le Conseil Permanent Consultatif du Maghreb a été établi à Tunis en 1964 entre l’Algérie, le Maroc, la Libye et la Tunisie. Mettant à profit les travaux de la Grande Commission maghrébine, réunie à l'automne 1988, les rédacteurs du Traité constitutif de l'UMA du 17 février 1989 ont tenu, dans le Préambule, à mettre en exergue les liens solidaires qui unissent les peuples

n'existe plus et a été remplacé par l'union européenne. Aujourd'hui elle a donc une signification plus large avec le traité de Lisbonne. La constitution européenne a été rejeté en 2005 et pour faire face à l'entrée des pays de l'Est dans l'union, un nouveau traité était nécessaire. Il faut distinguer quelques notions voisines: le conseil de l'Europe // l'union européenne: le conseil de l'Europe est une organisation internationale regroupant des pays européens mais n'a rien à voir avec l'union européenne

ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil ayant ratifié la convention et ses protocoles additionnels, les juges indépendants la composant sont égal aux nombres des États contractants. Indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence actuelle une personne physique peut saisir la cour à partir du moment ou il estime être victime directe, indirecte ou potentielle, d'un manquement d'un état contractant à ses engagements. Néanmoins un pré requis, celui

(Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public

négociation des conventions internationales QUELQUES DEFINITIONS Traités internationaux Accord conclu entre états en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils ont pour finalité d’harmoniser les rapports entre les états. La Constitution distingue 2 sortes d’engagements internationaux (différence terminologique, n’a aucune incidence sur la valeur juridique de l’acte) : - Les Traités : négociés et ratifiés par le Président de la République - Les Accords :

eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces