Conseil D état Traité

commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international

constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B). A. Adoption et révision de la

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

(règles et procédures de droit particulières s’appliquant aux différents d’une nature donnée) international. Définition des R.I : échanges, flux de toutes natures qui traversent les frontières des Etats et échappent aux contrôles juridiques d’un seul Etat.  Combinaison des mots relations et internationales, relations : tous les rapports internationaux (flux et échanges de toutes natures, matériels et immatériels, publics ou privés, dans tous les secteurs; internationales : son origine vient d’un philosophe

Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

communauté des intérêts pave le chemin qui mène à la communauté politique. La question européenne, la voici : est-il possible que sur la petite presqu’île européenne de vingt-cinq États vivant côte à côte dans l’anarchie internationale sans qu’un pareil état de chose conduise à la plus terrible catastrophe politique, économique, culturelle ? L’avenir de l’Europe dépend de la réponse qui sera donnée à cette question. » Aristide Briand, encouragé par ce manifeste, soumet à la Société des Nations, le 5 septembre

l’entrée sur le territoire d’un État. La Commission envisage donc d’abroger le règlement 261/04 afin d’adopter une nouvelle directive. Certains États envisagent d’adopter des mesures contraires à cette nouvelle directive. I- L’invocabilité du règlement 261/04 devant les juridictions nationalesLe règlement actuel (n°261/04) est-il directement invocable devant les juridictions nationales ? A quelles conditions ? Selon, l’article 288 du Traité dispose que le règlement « est

 Chapitre 3: 1955 – 1989 : la Détente. Prolongement de la Guerre Froide. Signes d'apaisement. I-LES FACTEURS DE LA DETENTE. ==>1er facteur de la détente : le 16 mai 1955 signature traité de paix avec l'Autriche ==> 2em facteur : mort de Staline en 1953. dispute pour la succession. L'H fort après Staline est Nikita Khrouchtchev. va dénoncer les crimes commis par Staline En fevrier 1956 congrès de la déstalinisation. 1958-1960

Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La Croatie devient le 28ème pays à rejoindre l'Union européenne le 1er juillet. Plusieurs pays attendent toujours leur tour. Voici un état des lieux des États qui espèrent rejoindre l'UE à l'issue d'un processus qui prend parfois l'allure d'un parcours du combattant. Introduction L’Union européenne - ou, plus simplement, l’Union - englobe une grande partie du continent européen,

soit du pape. On mentionnera l’éphémère Empire de Charlemagne au début du IXème siècle. Mais, l'Europe à peine sortie du Moyen Âge voit s'affronter deux conceptions : la première fondée sur la doctrine de l'équilibre européen postule qu'aucun État ne devrait détenir une puissance telle qu'il imposerait sa domination aux autres ; la seconde vise au contraire au non d'une volonté « messianique » à regrouper tous les pays européens sous une autorité unique, l’Empire universel. Ainsi, la nostalgie