Conseil départemental de Mayotte

19ème siècle. Un mauvais traitement des eaux usées entraine la prolifération de la maladie. Il y a même eu des quarantaines imposées dans les villes littorales. Tous les français ont été touchés peu importe le milieu social (ex : le président du Conseil Perrier Calvin et Jean François Champollion). C. La grippe espagnole (1918 – 1919) Cette grippe est due à un virus du type H1N1 particulièrement virulent, elle vient d’Asie, à traversé le pacifique pour arriver au USA puis arriva en Europe par les

soumises au législateur qui va définir quelles sont les règles générales que l’administration va appliquer et l’administration ne pourra agir que sous la volonté du gouvernement. La séparation se fait au niveau des ministres qui en tant que membre du conseil des ministres sont des autorités politiques mais également chef de leur département ministériel. La fonction administrative commence ainsi au niveau de l’exercice par chaque ministre. Les compétences et attributions lui sont personnellement confié

Régime d’assemblée : régime où l’Assemblée législative a davantage de pouvoir que le gouvernement. L’Assemblée n’a été dissoute qu’une fois sous la IVe République, en 1955. Un régime d’assemblée* • Le Parlement se compose de deux chambres : – le Conseil de la République est élu au suf frage indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel. Elle vote les lois et elle

instaurés par la révision constitutive de 2003. Pour que le citoyen puisse participer activement il a fallu des moyens. Le premier instrument : le droit de pétition qui sert à saisir une assemblée délibérante d’une CT. Par ex pour saisir le conseil municipal d’une commune. Ce dt de pétition consiste pour les électeurs de chaque CT a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée, à l’ordre du jour d’une question qui relève de la compétence de l’assemblée saisie Ex : les communes auront

loi prévoit : – l’information régulière des patients sur leurs droits, notamment de recours, et sur leur état de santé ; – le recueil de leurs observations sur les décisions les concernant ; – le recentrage du rôle des actuelles commissions départementales des hospitalisations psychiatriques en prévoyant l’examen systématique des situations les plus sensibles (toute mesure de plus d’un an, procédure en l’absence de tiers) ; – la consécration de la définition jurisprudentielle du tiers ; – le renforcement

10 GUIDE DES SIGLES 20/03/13 18:40 Les établissements de la FEHAP en 2012 Secteurs Sanitaire Médico-social & Social La présence de 5413 établissements adhérents Guyane Réunion Guadeloupe Martinique Corse 0 100 200 km St Pierre et M. Mayotte Etablissements et services 2 1 5 NFT 2 25 50 sanitaires (1747) La taille des symboles est proportionnelle au nombre d'établissements du même type dans le même secteur postal. * Le nombre entre parenthèses est celui de l'effectif total des

marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

1958, article dans lequel est désormais parallèlement inscrit le caractère décentralisé de l’organisation de la République, avant que l’article deux ne rappelle sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Protégé par une jurisprudence abondante du Conseil Constitutionnel qui le consacre comme constituant un principe de valeur constitutionnel, ce principe d’égalité est également un principe général du droit traditionnellement défendu par les juridictions administratives. Déjà présentes en 1982, les

.................................................................. 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit ........................................................................................................... 102 V.5.2. Définition des