Conseil du roi

absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus

couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne,

divin. Théoriquement le roi règne sans partage de souveraineté, il tient ses pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaire du peuple. Mais en pratique de nombreuses limites sont imposées au pouvoir du Roi. A. La théorie monarchique Elle permet de comprendre comment les rois concevaient leur pouvoir. Les derniers rois de l’ancien régime ont été élevé dans cette idéologie absolutisme : le pouvoir ne se partage pas et réside tout entier dans la personne du roi. 1. Caractère pur ou absolu

L’absolutisme : l’idéologie royale moderne Jean Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats

vont commencer a former un conseil fédéral : le conseil des Patres. Ce sont les pères fondateurs, ils vont donner le nom a une première forme d’aristocratie qu’on nomme « patriciat » c’est l’ancêtre de ce qu’on appeler plus tard le Sénat. Ils vont décider de se donner un « rex »=roi, est de même racine que le mot « rego » qui évoque l’idée d’une direction droite. Ces rois sont aussi juges et prêtres. Le premier roi latin n’est pas encore le roi d’une cité, il est le roi d’une fédération de grande

législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Le Royaume-Uni est l'exemple par excellence du système parlementaire ; il existe d'autres types de systèmes parlementaires dans le monde comme le système allemand, le système italien, le système espagnol ou encore le système japonais. Le système britannique trouve ses sources au Moyen-Age, lorsque Jean sans Terre adopte la grande Charte de 1215, appelée la Magna Carta. Le Parlement est alors appelé Grand Conseil, et évolue ensuite au cours du

parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait trois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie. I – Le roi sous l’ancien regime A) La justice royale et les

1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle

LES PARCOURS DE DECOUVERTES CULTURELLES Les « PDC » témoignent de l’action croisée des services culturels et sociaux du Conseil Général de la Gironde. Le but de ces projets est de permettre à des personnes isolées et/ou des familles un accès gratuit à l’art et la culture. Théâtre, danse, concert, théâtre d’improvisation, conte, théâtre performance, humour, arts du cirque, apéro-concert ballet aérien, spectacle… Autant de mot pour expliquer la diversité de spectacles proposée, il

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit