Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif)

........... . 14  1.1.7.. Prix.d’un.médicament.générique ............................................................................................................................................................................................ . 15  1.1.8.. Dénomination.d’un.médicament.générique ................................................................................................................................................................... . 17  1.1.9.. Droit.de.substitution

de l’analyse 12 A) Les acteurs 12 1°) Leur(s) activité(s) 12 2°) Les équipes de recherche 13 3°) Les produits et services offerts 13 4°) Les Agences de notation 13 B) La méthode 15 1°) La collecte d’informations 15 2°) Méthodologie d’analyse 15 3°) Critiques de la méthodologie 15 4°) Critères d’évaluation 16 IV°) Les avantages et les inconvénients de la notation sociale 17 A) Les avantages 17 B) Les inconvénients 17 Introduction La notation sociale des entreprises consiste à noter

concernant la gratuité de l’enseignement obligatoire. * La seconde est celle du 30 juin 1881 qui prône la liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est aussi marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes

une volonté politique sans faille.  Les définitions juridiques : La notion juridique de blanchiment se trouve initialement précisée dans des textes conçus par des organisations internationales, qu’il s’agisse des Nations Unies et de l’Union Européenne, puis par le droit pénal national. En droit strict, la particularité du blanchiment réside dans le fait qu’il suppose un « concours d’infractions », c'est-à-dire qu’il n’existe que subséquemment à une infraction sous-jacente ou initiale de laquelle

toujours discriminés à l’embauche. Le taux d’emploi des personnes handicapées est de 37% contre 73% pour l’ensemble des 20-59 ans. 557 000 personnes handicapées en emploi : les deux tiers sont des hommes, la part des moins de 30 ans est inférieure à 15% et celle des plus de 50 ans est de 26%. 26% des personnes sont au chômage, taux 3 fois plus important que le taux de chômage français d’environ 9%. Le taux d’emploi est en moyenne de 4% alors que la loi invite les entreprises de plus de 20 salariés

d’experts . . . . . . . . . . Membres du groupe de travail chargé d’examiner les questions agricoles . . . . . Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 11 13 15 17 Première partie La dégradation de la concurrence par les prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre I 21 23 23 23 26 30 33 33 35 36 39 39 39 41 42 42 42 43 45 45 46 La réforme de 1996 . . . . . . . . . . . . .

univ-paris12.fr/associations/droit/adda. En second lieu, mes sincères remerciements vont également à l’adresse de mon Directeur de recherche, Monsieur Bertrand BREHIER, pour la disponibilité dont il a fait preuve à mon égard, ainsi que pour ses conseils et appuis. Enfin, je souligne le fait qu’à l’heure où les dernières lignes de ce mémoire sont écrites, la loi de sécurité financière réformant profondément le droit du démarchage financier vient tout juste d’être votée et les décrets d’application

bipartisan (depuis mai 2002). Or, ce type de régime nécessite la coïncidence entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Justement, à trois reprises, en mars 1986 (mars 1986-mai 1988), en mars 1993 (mars 1993-mai 1995) et en juin 1997 (juin 1997-mai 2002), le chef de l’Etat a perdu sa majorité parlementaire à la suite d’élections législatives, et a donc dû « cohabiter » avec un Premier ministre qui lui était politiquement hostile. Pendant ces trois périodes le centre du pouvoir s’est

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait