Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Gouvernance de l’entreprise et création de valeur partenariale KHOUATRA Djamel ISEOR – Université Jean Moulin Lyon 3 15 chemin du Petit bois 69130 Ecully E-Mail : khouatra@iseor.com Tél : 04 78 33 09 66 Fax : 04 78 33 16 61 Résumé Le thème de la gouvernance de l’entreprise suscite des débats et des controverses en raison de la multiplication des scandales financiers (Enron-Andersen, Worldcom, Ahold, Parmalat, Batam, etc.). La gouvernance traditionnelle destinée à servir la création de valeur

charge des personnes, sa dimension locale et historique, nous étaient méconnus. Pour mieux comprendre les objectifs qui se jouent dans les CADA aujourd’hui, il nous semblait alors essentiel d’analyser l’évolution des politiques migratoires Européennes et Françaises, afin d’expliquer en quoi elles modifient l’activité et les missions des CADA. Pour cela, nous nous sommes, entre autre, appuyés sur l’exemple du CADA « la Fayette », situé à Besançon, il nous a permis de pouvoir réaliser une comparaison

Communauté européenne pour préciser la situation du Groenland. Ce territoire a été retiré des accords sur le charbon et l'acier (CECA)4 et des accords sur l'énergie atomique (Euratom)5. Des dispositions particulières ont été convenues pour protéger la pêche6. Le Groenland bénéficie néanmoins de la libre circulation des Européens au sens de la Convention de Schengen. À la suite de la loi sur l'autonomie du Groenland votée par le parlement danois le 19 mai 20097, le Groenland a accédé le 21 juin 2009 à

personne humaine potentiel qui est ou à été vivante et dont le respect s’impose à tous » qui est un avis extrait du CNE (conseil national d’éthique) du 23 mai 1984. Un autre avis, le 15 décembre 1986, le conseil consultatif parle de personnes humaine potentiel mais ne sont pas des personnes juridique. La vie humaine commence à la conception, la vie juridique à la naissance. Le conseil constitutionnel considère quant à lui que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie

GAJA/17/2009/0003 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition 2009, p. 16 Décision commentée : Conseil d'Etat, 19-02-1875 n° 46707 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Acte de gouvernement 2.Définition 3.Intérêt supérieur de l'Etat 4.Décision politique 3 ACTES DE GOUVERNEMENT CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLEON Lebon 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

libre-échange  Le Maroc a constamment encouragé les choix économiques libérales ainsi que la libre circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux a donc été lancé.  Maroc

Annexe 1 Extrait de l'article « Négocier une transaction après un licenciement » Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel ou économique de leur licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes. Cette saisine a pour objectif de demander des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice résultant de ce licenciement. Toutefois, pour éviter une procédure longue et aléatoire, l'employeur et le salarié ont la possibilité

financiers apparus lors de l’éclatement de la bulle avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX), construction législative très ambitieuse sans équivalent depuis les lois financières des années 1930, cette loi concerne aussi les entreprises non américaines . Les européens quant à eux, ils ont procédé à une homogénéisation des principes comptables, l’adoption de ces nouvelles normes vise à améliorer la comparabilité et la transparence des états financiers des sociétés. Avant d’entamer les deux réformes, je vais essayer

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 SOMMAIRE > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU LES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 > LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES > TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS > RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ? LES

ASSOCIATION EUROPEENNE DES EPICES Spécifications minimales de qualité Adopté le 19 Novembre 2004 (Business and Technical Meeting ) European Spice Association Quality Minima Document Spécifications minimales de qualité de l'Association européenne des épices Sommaire 1. Présentation de l'Association européenne des épices (ESA) 2. Objectifs des Spécifications minimales de qualité de l'ESA 3. Exigences réglementaires pour les plantes aromatiques et les épices dans l'Union européenne 4. Autres