Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975 En 1997, l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux n’aient plus une autorité supérieure que par rapport aux lois qui lui sont antérieures. Cette tentative ayant échoué, l’article 55 de la norme constitutionnelle continue

bombardement.| Informations générales| Date|6 mars[->3] 1998[->4] - 10 juin[->5] 1999[->6]| Lieu|République fédérale de Yougoslavie[->7].| Issue|Victoir Albanaise| Belligérants| [->8]République fédérale de Yougoslavie[->9]|[->10]Armée de libération du Kosovo[->11][->12]OTAN[->13]| Forces en présence| [->14]140 000 soldats30 000 policiers16000 volontaires serbes500 volontaires russes500 volontaires grecs|[->15]40000 hommes[->16]80 avions| Pertes| [->17]931 morts|[->18]plus de 1 000 morts[->19]3 morts|

de la Constitution permet au législateur de définir la nouvelle organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, conformément aux orientations de l’accord de Nouméa. La loi organique du 19 mars 1999 définit trois listes électorales distinctes : la liste électorale pour les scrutins européens, nationaux et municipaux, qui comprend tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales de droit commun en Nouvelle-Calédonie ; la liste électorale pour la ou les consultations sur l’accession

létaux et médiatiques de plus en plus importants. 1 Face à cela, les Etats tendent à s’organiser. Des réponses collectives s’élaborent. Peu à peu, en dépit des difficultés juridiques et politiques un appareil de lutte se met en place. L’Union européenne y occupe désormais une place de choix. La nouvelle nature du terrorisme La nouvelle nature du terrorisme s’inscrit dans le changement global du monde à l’issue de la disparition de l’Union soviétique et l’achèvement de la mondialisation. Mais

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1)

Le contentieux des élections législatives : vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme ?" Auteur(s) : Gil Desmoulin Article paru, Papier, (Revue du droit public et de la science politique, n° n° 1, 1997, 37 page(s), L.G.D.J, 1/01/1997 Résumé La Constitution du 4 octobre 1958 a mis fin à une tradition parlementaire qui consistait à confier la vérification des opérations relatives aux élections législatives aux parlementaires eux-mêmes. Ce contrôle interne ayant

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le siège de l’UEMOA est à Ouagadougou au Burkina Faso. ORGANES Aux termes de l’article 16 du Traité, les organes de l’Union sont : 1 les organes de direction  La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;  Le Conseil des Ministres ;  La Commission ; 2 les organes de contrôle juridictionnel  La Cour de Justice ;  La Cour des Comptes ; 3 les organes consultatifs et consulaires  La Chambre Consulaire

 “Disposant de grands pouvoirs le conseil constitutionnel…” tel est la première partie d’un propos de François Mitterrand. Ce début de citation marque l’importance du pouvoir constitutionnel puisqu’il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises. Les normes juridiques françaises établies selon la hiérarchie de Hans Kelsen ont pour objectif de garantir la cohérence et la rigueur. Chaque norme se doit de respecter la norme qui lui est supérieure. Au sommet

MESSALI HADJ soulèvement des nationalistes musulmans à SETIF, GUELMA er KERRATA. 130 Européens sont massacrés. Le général DUVAL, appuyé par le Gouverneur de l’Algérie CHATAIGNEAU et le général CHERRIERE commandant en chef en Algérie, éradique en 3 semaines la révolte. DUVAL écrit dans un rapport : "Si la FRANCE ne fait rien, avant dix ans, tout recommencera et probablement de façon irrémédiable". Le Président du Conseil était alors le général De GAULLE. Les Nationalistes parlent de 48.000 morts, l’armée