Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

sont les conséquences que l’on peut en tirer pour la zone euro? Chronique de la crise (2009-2010) Le 3 septembre 2009, le premier ministre Costas Caramanlis appelle des élections anticipées Le 4 octobre 2009, les élections sont gagnées par l’opposition conduite par George Papandreou Le 21 octobre 2009, le ministre des finances annonce une révision du déficit budgétaire. Contre les 3.7% attendus, il annonce un chiffre de 12.5% Ce chiffre sera révisé une deuxième fois, le 22 avril 2010, pour atteindre

conséquences que l’on peut en tirer pour la zone euro? Chronique de la crise (2009-2010) 2 „ Le 3 septembre 2009, le premier ministre Costas Caramanlis appelle des élections anticipées „ Le 4 octobre 2009, les élections sont gagnées par l’opposition conduite par George Papandreou „ Le 21 octobre 2009, le ministre des finances annonce une révision du déficit budgétaire. Contre les 3.7% attendus, il annonce un chiffre de 12.5% „ Ce chiffre sera révisé une deuxième fois, le 22 avril 2010, pour

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion

.......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs.................................................................................... Structures européennes.............................................................................. Droit public. Droit privé......................................................................... Sources............................................................

système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à l’initiative du général de Gaulle, le chef de l’Etat déterminant et conduisant la politique de la nation

cœur de l’organisation des centres d’appels 18 Conditions de travail 18 Besoins en compétences 20 Gestion des ressources humaines 21 Formation 28 4. Une nouvelle donne pour l’emploi régional 32 5. Comparaisons européennes 34 6. ANPE : expériences et pratiques de terrain dans le domaine des centres d’appels 40 Un défi pour le recrutement 40 Un défi pour l’amélioration du service client 41 Références bibliographiques 2 Les centres d’appels

Paris, 2006,178 p. 3) ARTICLES * Economie et comptabilité ASSE Michel (2006), "La responsabilité des auditeurs reste à définir au niveau européen", Economie et Comptabilité, décembre, no 234, pp. 22-23. BOUVIER André-François (2003), "Les situations 'à risques' du commissariat aux comptes", Economie et Comptabilité, avril, no 225, pp. 13-16. DELHOMME Maxime (2006), "Les risques de la fiscalité : responsabilité de l'expertcomptable et du commissaire aux comptes", Economie et Comptabilité

sont les conséquences que l’on peut en tirer pour la zone euro? Chronique de la crise (2009-2010) Le 3 septembre 2009, le premier ministre Costas Caramanlis appelle des élections anticipées Le 4 octobre 2009, les élections sont gagnées par l’opposition conduite par George Papandreou Le 21 octobre 2009, le ministre des finances annonce une révision du déficit budgétaire. Contre les 3.7% attendus, il annonce un chiffre de 12.5% Ce chiffre sera révisé une deuxième fois, le 22 avril 2010, pour

Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent

la vie associative sont la culture (21% des associations) le social (16%) et le sport (13%). Les associations participent à la vie économique : elles emploient plus d’un million de personnes et leur budget est de près de 47 milliards d’euros. Le droit d’association est un droit vivant. De plus en plus la liberté d’association s’exerce au-delà des frontières. Dans le cadre de l’Union européenne, un statut d’association européenne est en projet. Surtout 20 000 organisations non gouvernementales, créées