Conseil exécutif

sont dotées chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement). Lors de la réforme de 1980, deux Régions voient le jour: la Région flamande et la Région wallonne. Celles-ci disposent d'un Conseil et d'un Gouvernement. Il est à noter qu'en Flandre, dès l'origine, le Gouvernement et le Conseil de la Région flamande ont fusionné avec le Gouvernement et le Conseil de la Communauté flamande. En Flandre, il n'y a donc qu'un seul Gouvernement et un seul Conseil. Les francophones n'ont

Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques

Ils vont choisir Adolphe Tiers comme chef de l’exécutif en 1871. Il est républicain et va signer « le pacte de Bordeaux » le 17 février 1871. De plus, La « Constitution Rivet », qui est mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, donc c'est Adolphe Tiers qui détient le titre. L’objectif de la constitution Rivet est de limiter Adolphe Tiers car il promulgue seulement les lois & en assure l'exécution

par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au départ pour réagir contre ça avec une volonté de réhabilité le pouvoir exécutif. Section 1 : Les leçons du passé Sous-section 1 : La IIIème République Paragraphe 1 : Les débuts hésitants de la IIIème république A- L’impossible restauration

C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit) aux tâches régaliennes et suprêmes. -Le Premier ministre est l’une des deux têtes du pouvoir exécutif. Dans les faits comme en droit ce dernier est partagé entre lui et le Président de la République

détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore

la puissance du Parlementarisme et l’apparition du « puissant » président du Conseil qui apparaîtra à la suite d’un compromis à la tête de l’exécutif, et qui prendra sa puissance grâce aux lois constitutionnelles de la IIIe République. Le président du conseil désigne le plus souvent le président du conseil des ministres. Il est apparu la première fois en 1815 durant la Restauration. L’importance du président du conseil se fera ressentir surtout sous la IIIe et la IVe République. Sous la IIIème

société, elle apparait de façon spontanée et elle répond a un accident étant le procès : le litige. Comment le pouvoir de juger a été conférer au juge en France ? C’est une évolution historique. Il y a séparation des pouvoirs : pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Dans l’ancien droit, ces pouvoirs étaient confondus, ils sont confiés a un même titulaire : Le roi. Il édicte la loi, il exécute. Ce pouvoir n’était pas au gout des acteurs sociaux comme les magistrats par exemple. Il se nomme parlement

d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles

Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il refuse l’armistice, il choisit de partir pour l’Angleterre. C’est de Londres qu’il lance un appel exhortant les français à poursuivre