Conseil exécutif

République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure), mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée.Etait-ce la même chose dans les institutions de la 3eme république ? Comment s'organise

autres institutions. En effet, le rôle du président de la République est mouvant, c’est d’ailleurs pour ceci qu’il en convient de se demande quelle est la place du président de la République dans IIIe République : le véritable détenteur du pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit

Constitution et au fonctionnement du corps législatif échappent au veto, de même la police et les officiers municipaux, les opérations électorales, la responsabilité des ministres et les actes relatifs à l’établissement des impôts. B) Le pouvoir exécutif Les attributions au Roi semblent importantes, c’est lui qui promulgue et exécute les lois, il a les commandes suprêmes des armées et de l’administration, il est chargé de la sûreté intérieure, il a un pouvoir de nomination des fonctionnaires, il

c'est-à-dire qu'il doit affirmer son choix de vouloir élire tous les représentants aussi bien du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Le suffrage universel est ainsi mis en avant. Bien qu'il est courant que la population française dans son histoire ait eu le droit d'élire ses représentants législatifs, il n'en est pas de même pour les représentants du pouvoir exécutif. Le chef de l'Etat, emblème de ce pouvoir est défini comme le symbole de la continuité et la légitimité de l'État. Les crises issues

DROIT CONSTITUTIONNEL A) Les Assemblées Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais

de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs, il faut entendre un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux (ville choisie symboliquement par de Gaulle car

statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place

du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection

la Constitution de la Ve République (1958). Déjà envisagé par Aristote, imaginé par John Locke (Second traité sur le gouvernement civil, 1690) puis repris par Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748), le principe de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est érigé en une théorie qui fonde l'Etat de droit. Cela signifie que la séparation des pouvoirs, neutralisant chacun d'entre eux, constitue un rempart institutionnel contre les tendances despotiques et arbitraires : ainsi

juridictions internationales, européennes ou communautaires, qui résident dans un ordre juridique externe, seront elles aussi exclues, car elles n’émanent pas de l’administration d’Etat, mais d’autres organisations internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, Nations unies...) Principes généraux [modifier] L’organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi