Conseil exécutif

mission alors de tendre vers un nouvel équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, particulièrement d'affaiblir celui ci. Le corps législatif possédait avant de nombreuses prérogatives et n'avait surtout pas de limite pour légiférer, le domaine de la loi lui appartenant de droit. Les domaines de la loi n'étaient pas eux non plus clairement délimités. Alors on assistait à un parlementarisme sur développé au détriment du pouvoir exécutif. Le président ne jouait alors plus qu'un seul rôle de figuration

en France et leur fonctionnement ; 2. de connaître les différents modes de participation politique des citoyens ; 3. de connaître et définir le vocabulaire suivant : République ; Constitution, Motion de censure, Dissolution, Pluralisme, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Cohabitation, Collectivités territoriales, Décentralisation 4. de rédiger une rédaction sur le fonctionnement des institutions I. Les institutions de la Ve République A. Une nouvelle constitution en 1958 : 1. Définis les

projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le

territoriales. Ses propositions, concernant le remaniement des institutions politiques de la nation, sont avancées par rapport à trois axes principaux : un meilleur contrôle du pouvoir exécutif qui a évolué et pris une ampleur conséquente, le renforcement du pouvoir parlementaire qui du fait de l’importance du pouvoir exécutif n’a plus les mêmes agissements, et la mise en place de droits nouveaux pour les citoyens pour leur permettre de mieux s’insinuer dans les directives de la nation en ayant recours

pourra plus être oublié, ignoré ou méprisé. Nous développerons davantage cette notion dans une première partie. Le deuxième point important de cet article est la séparation des pouvoirs politiques, plus précisemment le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est Locke et Montesquieu qui en théorise l'idée dans le but d'une instauration de la liberté. Il serait donc intéressant de se demander en quoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont elles primordiales

- un état de droit Et la séparation des pouvoirs se divise en trois parties : - Le pouvoir législatif : le parlement (muni de la chambre des représentants et du sénat) et le roi élaborent les lois et contrôle le pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif : le roi, le gouvernement et les secrétaires appliquent les lois du concret et dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit Comme la Belgique est une

majoritaire qui émerge avec les élections de 1962 et renforcé par la révision constitutionnelle de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée

ouvertement les institutions de la IVème République et expose sa propre conception constitutionnelle. Cette dernière est basée sur une nécessaire séparation des pouvoirs mais surtout la restauration d’un exécutif fort en la personne du Président de la République, « clé de voute du pouvoir exécutif ». Ce discours a eu une portée considérable dans l’histoire constitutionnelle française, de telle sorte qu’il a été parfois qualifié de « Constitution de Bayeux ». C’est une sorte de brouillon

ordinaire fera l'objet de notre attention, autrement dit, la loi au sens strict. Le règlement se définit comme un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. Le règlement est un texte qui émane du pouvoir exécutif et des collectivités territoriales. Le règlement est un acte inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes. L’intérêt du sujet aura pour cible l'étude de la relation entre les lois ordinaires adoptées par le parlement et les règlements édictés

collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours