Conseil exécutif

l’emprunte du Général de Gaulle qui voulait redorer le blason de la France en instaurant des institutions plus stable. Pour cela il va s’entourer d’une équipe dans laquelle on retrouvera le Garde des Sceaux Michel Debré et d’ancien Président du Conseil Guy Mollet et Pierre Pflimlin qui partageront ce même désir de stabilité et qui renforceront peu à peu les idées constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution. Dès son approbation, on voit que la Constitution de 1958 ne s’inscrit

Thiers , monarchiste orléaniste comme « chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change

s'exerce au Parlement dans la plupart des démocraties (Congrès aux Etats-Unis, Cortes en Espagne). Celui-ci est constitué de deux " Chambres " : la Chambre Haute et la Chambre Basse. La Chambre Haute est en général appelée le Sénat – du latin " Conseil des Anciens " – Chambre des Lords en Grande Bretagne. Les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La Chambre Basse est constituée des représentants du peuple, ceux-ci sont donc élus au suffrage universel direct. C'est la Chambre des Députés

Il faut donc partager le pouvoir entre différents titulaires: attribuer une part du pouvoir à des titulaires différents qui se feront contrepoids. Montesquieu dégage ainsi 3 fonctions qui permettent de gouverner: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il estime que ces trois fonctions doivent être exercées par trois organes distincts. Ces différents pouvoirs doivent être égaux et complémentaires, c'est-à-dire qu'ils doivent se faire contrepoids et être aussi complémentaire

n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent

Seances 1 LE DUALISME JURIDICTIONNEL Dualisme juridictionnel : 2 ordres *ordre administratif : sous autorité du conseil d etat *ordre judiciaire : placé sous cour de cassation Les juridictions judiciaires sont competentes pour connaitre les litiges opposants les particuliers entre eux et assurer le respect des lois.Elles appliquent le droit privé ( particulier ou société) Alors que les juridictions administratives sont competentes pour entendre les litiges opposant les administrés ( personnes

s’intéressera à une juridiction de droit public. Droit privé : Règlement des relations entre les particuliers. • Droit public Droit constitutionnel : Organise les pouvoirs de l’état. ➢ Législatif : fait les lois ➢ Exécutif : gère les affaires de l’état ➢ Judiciaire : les juges Textes de bases : la Constitution (de 1958 pour la V° République) + lois organiques Droit administratif : Réglemente l’organisation et l’activité de l’administration. ➢ Fonction

................................................................................. ........................................................................................... ---------------------------------- Le pouvoir exécutif 6- Qui détient le pouvoir exécutif ? ........................................................................................... ........................................................................................... Le président de la République

l’origine historique et théorique de la séparation des pouvoirs John Loque dans son traité sur le gouvernement civil de 1690 qui nous parle du contrat social libérale . Montesquieu ecrit l’essprit des lois et nous parle de trois pouvoirs , executif , legislatif judiciaire celon Rousseau seul le judiciaire doit etre réellement indépendant II l’interprétation dogmatique de la séparation des pouvoirs Cette idé que le pouvoir doit arrêté le pouvoir inspire les révolutionnaires , car ils

législatif 1) Les institutions françaises 2) Les institutions anglaises 3) Comparaison II) Le pouvoir exécutif 1) Les institutions françaises 2) Les institutions anglaises 3) Comparaison III) Le pouvoir judiciaire 1) Les institutions françaises 2) Les institutions anglaises 3) Comparaison Introduction - équilibre institutionnel 1) répartition du pouvoir législatif 2) répartition du pouvoir exécutif 3)répartition du pouvoir judiciaire Ressemblances et différences I. Le pouvoir législatif -lois et