Conseil exécutif

elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni à Versailles ou par référendum. 1°/ Le pouvoir exécutif Il est détenu par le président de la République et le gouvernement. a) Le président de la République Il est « le garant » • de l'indépendance nationale (Il veille au respect des traités internationaux, accrédite les ambassadeurs, … et

grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au sommet

de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et

vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil, le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif. Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium. Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue considérablement

Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est chargé par René Coty, de former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une lui accordant les pleins pouvoirs pour six mois et l’autre qui le charge de préparer la nouvelle constitution. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres

Sous l'empire de la Constitution les représentants du peuple sont le roi et les membres du corps législatif (nom donné à l'unique assemblée qui détient de nombreux pouvoirs de voter les lois, et d'autre...) Le roi quand à lui détient le pouvoir exécutif et il a un droit de veto suspensif en matière législative, ça veut dire qu'il peut suspendre l'application d'une loi pendant 4 ans. /!\ EXAMENS : Comment s'appelle le système de séparation de pouvoirs entre plusieurs autorités ? La balance des pouvoirs

1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est ainsi détenu par

présentée par Locke qui distingue trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application de cette théorie a été en 1787 qui résultait de la constitution américaine dont les trois premiers articles sont respectivement consacrés au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais qu’en est-il pour la France et l’application de cette théorie 

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

algérien et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui