Conseil exécutif

cohabitation, un exécutif divisé ainsi que des idéaux politiques internes différents et inconciliable. En cela, le sujet « La cohabitation au sein de l'exécutif » induit 2 terme, deux états, influençant l'un sur l'autre Ainsi, la cohabitation se présenterait comme une situation politique originale. Il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime

chambres : la chambre des représentants (représente la population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ; et une Cour suprême composée de 9 membres. C’est la synthèse de notre Cour de cassation et du Conseil d’Etat). Dans chacun des 50 états, il y a un exécutif, le gouverneur et un législatif le parlement. Au niveau local, on parle de la périphérie des états fédérés. L’Etat fédéral a des compétences spécifiques : il y a des lois fédérales et des lois locales. Exemple avec la peine

niveau nationale ? On à choisit un shema pour illustrer le fonctionnement des institutions au niveau nationale en France et au Etas Unis. On peut voit que le pouvoir executif est détenu pas le president et que le pouvoir legislatif est détenu pas le parlement ( senat et assemblé nationale ). Le pouvoir executif est détenue par le président et le vide président ( tout deux élus pour quatre ans ) assisté par des secrétaires ( ministre en France ). Le législatif appartient au congrés composer

entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté

que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (XII, 2). Montesquieu distingue à cet égard trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être « combinés » et « distribués » d’une manière équilibrée. Les deux puissances sont donc distinctes mais elles ne doivent pas être cloisonnées, car « par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d’aller de concert » (XI

juridiction civile au sens large du terme. Litige d’intérêt privé. Divorce = TGI, employeur/employé = Conseil des Prud’hommes. Et il y a les juridictions pénales ou répressives. But de sanctionner les effractions des citoyens : effractions, délit, crime. Il y a un certains nombres de juridictions qui n’appartiennent ni au judiciaire ni à l’administratif : elles sont spécifiques. Il y a le conseil constitutionnel : se doit de vérifier la constitutionalité des lois par rapport à la Constitution ou

pouvoir exécutif dans la constitution du 3 septembre 1791. Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi le gouvernement révolutionnaire est-il instauré ? Qu'est-ce que la Terreur ? Quelles sont les institutions qui la mettent en oeuvre ? 2 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Constitution du 24 juin 1793. La souveraineté populaire dans la Constitution du 24 juin 1793. Le pouvoir exécutif dans la

pouvoirs Découverte de la période des lumières, Rousseausouveraineté populairedélégation matière exécutif/législatifpeuple Comparer les dernier les différentes organisations de la fonction législative de 1789 à 1814 (Assemblée ≠ chambre à l’époque) Chambre=connotation liée à l’ancien régime. Périodes ou pouvoir législatif supérieur pouvoir exécutif et d’autres périodes où pouvoir exécutif supérieur Législative. Fonction législative est primordialeprimauté de la fonction législative et subordination

Exécutif = directoire. Cet exécutif ne va pas être confié à un président, car on a le souvenir de la dictature de l'assemblée. On décide d'éclater l'exécutif entre un directoire de 5 membres. Ces directeurs sont élus pour 5 ans par le corps législatif, avec une présidence tournante tous les trois mois, mais le président du directoire ne gouverne pas seul, car c'est toujours le corps des 5 directeurs qui représente l'exécutif. Ces directeurs ont des pouvoirs considérables en matière de relations

effective. Nous pouvons également remarqué é la mise en œuvre de moyens de pression entre le pouvoirs législatif et le pouvoir exécutif (B). A- La suprématie du parlement durant cette période L’organe exécutif comprenne dans le texte de 1875 un président de la République et des ministres. Mais dans la pratique ces derniers sont regroupés sous l’autorité d’un président du Conseil des ministres. Le président de la république dispose en théorie de nombreux pouvoirs. Cependant ils sont inexistant en réalité