Conseil exécutif

parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui

Chapitre 3. Le gouvernement - L’idée de la fonction exécutive a beaucoup évolué au cours des temps. - On est passé d’une conception stricte à une conception si large que le terme exécutif paraît mal adapté désormais. La fonction exécutive stricto sensu - Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction stricte d’exécution des lois. - La tâche de cette fonction consistait seulement à faire des actes matériels et à donner

s'éloigner du régime d'assemblée qui caractérise les IIIème et Ivème républiques. Le général De Gaulle ayant été rappelé pour sortir le pays d'une crise, il en profite pour réformer toutes les institutions et mettre en place une République avec un pouvoir éxécutif fort telle qu'il la rêve depuis 1940. Au cours des nombreuses révisions de la Constitution, l'équilibre entre le spouvoirs publics est modifié et le pouvoir du Président est parfois minoré comme en 2000 avec la réforme du mandat présidentiel qui

détriment du pouvoir exécutif, dans ce cas le chef de l’Etat. Comment est-ce que l’on peut expliquer cette transition ? Les règles constitutionnelles régissant la III République mettent-elles en place un régime parlementaire dualiste proche de la séparation de pouvoirs en l’attente d’une restauration monarchique, ou, au contraire, représentent-elles la victoire républicaine avec l’instauration d’un parlementarisme moniste par la primauté des assemblées au détriment du pouvoir exécutif ? Dans une première

des libertés et droits fondamentaux. (Les cachets du Roi portaient atteinte aux droits des personnes, à leurs libertés). On peut citer 3 éléments institutionnels coutumiers qui atténué la confusion des pouvoirs: un élément institutionnel, le Conseil du Roi. Des parlements (De Paris, des Provinces) qui aident, contribuent aux pouvoirs royaux. Un élément coutumier, les lois fondamentales du Royaume qui limite l'excès de la monarchie absolue. => 1er principe constitutionnel qui encadre l'exécution

plus facilement aux imprévus que des constitutions minutieusement détaillés. Ainsi, par rapport à l’organisation des pouvoirs, on retrouve un parlementarisme de type orléaniste avec un chef d’état puissant et un bicaméralisme. Au niveau du pouvoir exécutif, il est d’inspiration monarchique, et tel que Louis Blanc le qualifie dans les termes de « nous avons un roi, sans l’hérédité ». On a alors un président de la république élue pour 7 ans par les chambres réunies en assemblée nationale. Il est rééligible

sur la mise en place de mécanismes constitutionnels de rationalisation parlementaire et dans un II) la pratique de la rationalisation parlementaire sous la 4eme république en s'appuyant sur l'instabilité gouvernementale et le fait que le pouvoir exécutif soit soumis au parlement. Un régime parlementaire rationalisé par la Constitution de 1946 La Constitution de 1946 est l'élément central de la 4ème république et c'est elle qui instaure le principe de régiment parlementaire rationalisé

propose deux projets : un premier qui conduit à la volonté de revenir à la « Constitution Grévy », qui est un régime parlementaire moniste se rapprochant fortement du régime d’Assemblée, c’est-à-dire où le pouvoir législatif est dominant sur le pouvoir exécutif. De Gaulle critique se système dans son discours de Bayeux jugeant « démesurés » les pouvoirs accordés à l’organe législatif par rapport à celui de l’exécutif. Le projet a été rejeté par referendum et en Mai 1946 on adopte le deuxième projet qui

présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d’interdépendance. Ces dernières se matérialisent, d’une part, par une collaboration fonctionnelle (l’exécutif et le législatif participent à la fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux

Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en